Assurance des risques statutaires des agents du CCAS

Le contrat couvre les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, avec gestion en capitalisation. Un seul prestataire est retenu, mais une proposition doit être établie pour chacun des trois budgets : CCAS de Rocroi, Site Multi Accueil et Accueils de loisirs.

La couverture souhaitée comprend :

• CNRACL : maladie ordinaire, longue maladie ou maladie de longue durée, accident de service ou de trajet et maladie professionnelle (indemnités journalières), incapacité permanente ou invalidité non imputable au service, maternité, adoption, paternité et décès.
• IRCANTEC : maladie ordinaire, grave maladie, accident de service ou de trajet et maladie professionnelle (indemnités journalières), maternité, adoption et paternité.

Assiette et options de franchise

L’assiette des prestations comprend le traitement indiciaire brut, le CTI et la NBI, le supplément familial de traitement et les primes. Le remboursement des charges patronales est demandé à hauteur de 40 % du traitement de base pour les agents CNRACL et de 32 % pour les agents IRCANTEC.

Deux propositions de franchise sont attendues : 10 jours fermes par arrêt ou 15 jours fermes par arrêt, uniquement en maladie ordinaire.

Données des budgets

Les masses salariales 2025 communiquées pour le budget du CCAS sont, pour la CNRACL : traitement indiciaire brut + NBI 26 627,28 €, SFT 932,52 €, primes 4 896,00 € ; pour l’IRCANTEC : traitement indiciaire brut 16 427,98 €, SFT 0 €, primes 2 666,04 €.

Pour le Site Multi Accueil, les données 2025 indiquées sont, pour la CNRACL : traitement indiciaire brut + NBI + CTI 104 397,38 €, SFT 2 028,29 €, primes 14 758,32 € ; pour l’IRCANTEC : traitement indiciaire brut + CTI 60 778,83 €, SFT 362,77 €, primes 3 765,68 €. Les effectifs au 31 juillet 2026 sont de 5 agents CNRACL, dont 1 en disponibilité, et 3 agents IRCANTEC au seuil de plus de 200 heures par trimestre ; la répartition par âge et filière porte sur 8 agents.

Pour les Accueils de loisirs, le tableau 2025 indique les lignes suivantes : traitement indiciaire brut + CTI 4 393,40 €, SFT 0 €, primes 192,00 € ; puis traitement indiciaire brut + CTI 98 057,43 €, SFT 328,24 €, primes 5 558,10 €. Les effectifs au 31 juillet 2026 sont de 1 agent CNRACL, 6 agents IRCANTEC à moins de 200 heures par trimestre (dont 2 en disponibilité) et 3 agents IRCANTEC à plus de 200 heures par trimestre. Les saisonniers recrutés pour l’encadrement de l’accueil de loisirs, organisé sur 7 semaines chaque année, ne sont pas comptés dans ces effectifs, mais leur rémunération est incluse dans la masse salariale globale.

La sinistralité antérieure est documentée par des attestations de l’assureur actuel pour chacun des trois budgets ; le cahier des charges fournit des repères au 31 décembre 2025 et au 31 juillet 2026.