Assurance des risques statutaires des agents

Le contrat d’assurance des prestations statutaires est géré en capitalisation et couvre les agents de la collectivité affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Pour les agents CNRACL, les garanties demandées couvrent la maladie ordinaire, la longue maladie ou maladie de longue durée, les accidents de service ou de trajet et maladies professionnelles avec indemnités journalières, l’incapacité permanente (ou invalidité) non imputable au service, la maternité, l’adoption, la paternité et le décès.

Pour les agents IRCANTEC, elles couvrent la maladie ordinaire, la grave maladie, les accidents de service ou de trajet et maladies professionnelles avec indemnités journalières, ainsi que la maternité, l’adoption et la paternité.

Assiette et franchises

L’assiette de détermination des prestations comprend le traitement indiciaire brut, le CTI et la NBI, le supplément familial et les primes. Le remboursement des charges patronales est demandé à hauteur de 40 % du traitement de base pour les agents CNRACL et de 32 % pour les agents IRCANTEC.

Deux propositions de franchise sont demandées, applicables uniquement en maladie ordinaire : 10 jours fermes par arrêt ou 15 jours fermes par arrêt.

Données de dimensionnement communiquées

La masse salariale de référence pour 2025 est présentée ainsi :

• CNRACL : traitement indiciaire brut + NBI, 421 987,95 € ; SFT, 2 653,74 € ; primes, 69 821,22 €.
• IRCANTEC : traitement indiciaire brut + CTI, 86 699,82 € ; SFT, 670,34 € ; primes, 4 441,42 €.

Effectifs indiqués au 31 décembre 2025 : CNRACL 20 agents, dont 1 en disponibilité ; IRCANTEC 3 agents à plus de 200 h au trimestre et 4 à moins de 200 h. Au 31 juillet 2026 : CNRACL 17 agents, dont 1 en disponibilité ; IRCANTEC 4 agents à plus de 200 h au trimestre et 3 à moins de 200 h.

La répartition au 31 juillet 2026 totalise 24 agents : 4 hommes et 20 femmes. Par âge : moins de 30 ans, aucun ; 30–39 ans, 1 homme et 2 femmes ; 40–49 ans, 0 homme et 6 femmes ; 50–59 ans, 1 homme et 9 femmes ; 60 ans et plus, 2 hommes et 3 femmes. Par filière : administrative, 5 femmes ; technique, 4 hommes et 10 femmes ; sociale, 2 femmes ; animation, 2 femmes ; police municipale, 1 femme.

La sinistralité antérieure est renvoyée à l’attestation de l’assureur actuel, SMACL. Le dossier technique du candidat doit présenter la nature et l’étendue des garanties et franchises proposées, ainsi que les modalités et procédures de gestion des dossiers.