Assurance risques statutaires des agents

Commune de Petite-Île
Voir la source
Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Petite-Île (974)
Durée
4 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2030, résiliation annuelle possible avec préavis de 2 mois
Budget
Estimation: 8 250 000 €

Description des garanties et prestations

Garanties principales

  • Couverture des risques statutaires applicables en cas d'affiliation à la CNRACL.
  • Garanties couvrant : accidents du travail et maladies professionnelles (imputables au service), longue maladie / maladie longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité / paternité / adoption, décès, maladie ordinaire.

Effectif et périmètre

  • Couverture de 75 agents bénéficiaires.
  • Gestion des droits en capitalisation (droits acquis maintenus et gérés selon les règles de capitalisation en cas de résiliation ou suspension).

Gestion des sinistres et suivi

  • Déclaration et gestion des sinistres : procédures de déclaration, instruction, contrôle médical et contre-expertise, remboursements.
  • Transmission semestrielle d'états de sinistralité et fourniture d'un état global de sinistralité.
  • Modalités de revalorisation annuelle des garanties et règles d'application (conditions de reprise après chute/arrêt).

Services adjacents et supports

  • Règlement des frais médicaux et mise en place du tiers-payant.
  • Assistance juridique et actions de recours contre tiers responsables.
  • Communication d'annexes techniques et pièces justificatives liées aux sinistres.

Protection des données

  • Conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et mesures de protection des données personnelles liées aux bénéficiaires et aux sinistres.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurance des risques statutaires affiliés CNRACL

Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou

28 sept. 2026Saint-Barthélemy-d'Anjou (49)

Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL

Commune de Rians

21 sept. 2026Rians (83)

Assurance risques statutaires

Commune de Peypin

15 sept. 2026Non précisé

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.