Assurance des risques du SIS de la Haute-Corse

Le contrat couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens immobiliers et mobiliers assurés, ainsi que les frais, pertes d’exploitation et responsabilités directement consécutifs aux événements garantis. L’assiette déclarée comprend 22 337 m².

Les garanties comprennent notamment incendie et événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glaces, bris de machines, périls non dénommés, biens sous température dirigée et pertes d’exploitation. Sont aussi prévus des frais de déblaiement, décontamination, dépollution, relogement, reconstitution de supports d’information et honoraires d’experts.

Les biens peuvent inclure bâtiments, contenu, biens de tiers, embarcations et équipements extérieurs, ouvrages de génie civil et réseaux ; ils peuvent se trouver dans les locaux ou abords assurés, chez un tiers ou temporairement en tout lieu, y compris en transport. Les garanties de bâtiments en construction s’appliquent à partir de la mise en chantier pour la garantie incendie et risques annexes, puis les garanties B et C à partir du clos et couvert.

Plafonds et indemnisation

La limite contractuelle d’indemnité souhaitée est de 12 000 000 € par sinistre et événement, tous postes confondus, sans cumul avec les sous-limites. Principales limites : aménagements extérieurs, équipements urbains, réseaux et ouvrages : 500 000 € ; bris de machines : 80 000 € ; périls non dénommés : 1 000 000 € ; frais et pertes annexes : 2 000 000 € ; pertes d’exploitation : 1 500 000 € sur 36 mois. Les bâtiments omis du patrimoine sont limités à 250 000 €.

L’indemnisation repose sur la valeur de reconstruction à neuf des immeubles et la valeur de remplacement à neuf des meubles. La vétusté différée est plafonnée au tiers et son versement suppose la reconstruction ou réparation dans les 3 ans, délai porté à 5 ans pour les archives. Pour le matériel informatique, moins de 5 ans : valeur de remplacement à neuf ; au-delà, vétusté de 5 % par an, plafonnée à 50 %.

Franchise et gestion

La franchise générale est de 1 000 €, avec exceptions : pertes d’exploitation, 3 jours ; effondrement et périls non dénommés, 5 000 € ; tempête, grêle, neige et événements naturels non reconnus catastrophe naturelle, 10 000 € ; catastrophe naturelle, 10 % des dommages avec minimum de 10 000 €. Déclaration du sinistre dans le mois suivant sa connaissance par le service assurance. Une provision de 25 % de l’estimation est versée dans les 30 jours suivant la première estimation des experts.