Prestations d’assurance des risques de la SETRAM
Date limite
1 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Sarthe (72)Durée
5 ans ; effet au 01/01/2027 à 00:00, fin au 31/12/2031 à 23:59 ; résiliation annuelle possible par chaque partie, préavis de 6 mois avant l’échéance du 01/01Budget
Non préciséResponsabilité civile
Ce lot porte sur l’assurance de responsabilité civile. L’offre doit reprendre les demandes de garantie applicables au lot.
Les conditions générales et, le cas échéant, les conditions particulières et conventions spéciales proposées par le candidat sont à fournir. Toute réserve ou limitation doit être formelle, limitée et présentée dans une liste.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
À la demande d’un candidat via la plateforme de dématérialisation, une visite commune du site pourra être planifiée.
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