Prestations d’assurance pour quatre lots de risques

Le lot couvre l’assurance des dommages aux biens et les risques annexes, sur la base des garanties, capitaux, périmètres et franchises définis dans le CCTP et l’acte d’engagement.

L’offre doit permettre d’identifier clairement la réponse de l’assureur pour l’ensemble des besoins recensés. Les garanties minimales explicitement identifiées dans le CCTP sont obligatoires ; les garanties complémentaires peuvent être refusées, mais ce refus affecte la notation technique.

Le candidat doit notamment fournir :

• les conditions générales, spéciales et particulières applicables, sans limitation ou exclusion non déclarée au dépôt ;
• le formulaire de gestion propre au lot, portant sur la délivrance des garanties et les modalités de gestion et d’accompagnement pendant l’exécution ;
• un tableau récapitulatif, identique ou équivalent à celui du CCTP, lorsque celui-ci recense les capitaux et franchises ;
• une attestation de réassurance indiquant le type de réassurance et le montant de la rétention.

L’offre de base est obligatoire. Les variantes de franchises sont facultatives, et le candidat peut moduler les niveaux de franchise demandés pour les lots IARD. Les franchises spécifiques sont appréciées dans la valeur technique ; la franchise générale intervient dans le calcul du coût réel. Celui-ci repose sur la prime annuelle TTC et le reste à charge prévisionnel simulé à partir de la sinistralité de l’acheteur ou, si elle est insuffisante, de trois sinistres simulés par an supérieurs à la franchise proposée.