Assurance risques et responsabilités communaux
Individuelle accident
Bénéficiaires : élus (nombre indiqué 33) et enfants placés sous responsabilité de la collectivité pour activités (environ 2 500), total assuré documenté ~2 533 personnes.
Garanties et montants : décès 12 000 €, invalidité permanente 30 000 €, frais médicaux 6 000 €, assistance (recherche, sauvetage, rapatriement) selon modalités contractuelles ; bénéficiaires en cas de décès : ayants droit.
Exigences : couverture étendue à l'ensemble des personnes listées et aux activités de toutes natures menées sous la responsabilité de la collectivité ; exigence de prise en charge des prestations et de transmission des renseignements d'appréciation du risque.
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