Assurance risques et responsabilité des établissements hospitaliers

Garanties et prestations

• Capital décès, capital invalidité permanente totale ou partielle, indemnité journalière pour incapacité temporaire totale (versement dès le 1er jour, plafond durée 365 jours), remboursement des frais de soins réels (hospitalisation, prothèses, rééducation), frais de transport, rapatriement/transport du corps.

Montants indicatifs

• Exemples : capital décès 20 000 € pour certaines catégories ; invalidité permanente 40 000 € ; remboursement frais soins jusqu'à 10 000 € par assuré et par sinistre (valeurs indicatives renvoyées aux annexes pour montants détaillés et catégories spécifiques).

Extensions / exclusions

• Extensions conditionnelles (contaminations accidentelles sous conditions, accidents aériens sous conditions de navigabilité/licences).
• Exclusions usuelles (actes volontaires, suicide, usages de drogues non prescrites, guerre, effets nucléaires, maladies purement psychiatriques, etc.).

Fonctionnement

• Prime non révisable ; base de calcul sur nombre de personnes assurées ; régularisation uniquement si variation > 10 % des effectifs assurés.