Assurance des risques patrimoniaux, de responsabilité et des personnes

Contrat multirisques couvrant les dommages matériels soudains et fortuits aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la SA, utilisés par elle ou confiés, ainsi que les frais, pertes d’exploitation et responsabilités pécuniaires directement consécutifs à un événement garanti. La garantie s’étend automatiquement aux biens acquis, gérés, occupés ou utilisés, sous réserve d’un inventaire annuel à la diligence de l’assureur.

Les biens couverts comprennent les bâtiments déclarés, les risques locatifs, le contenu et les équipements techniques, les aménagements, les biens de tiers et de locataires, les biens en dépôt ou temporairement transportés, ainsi que les aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil et réseaux divers. Les biens omis de l’état de patrimoine sont couverts dans la limite prévue au contrat.

Principales garanties

• Incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ; tempête, grêle et poids de la neige ; événements naturels et climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, émeutes, malveillance, chocs de véhicules et effondrement accidentel.
• Dommages électriques, dégâts des eaux et de tous liquides, fuites, gel, refoulement, infiltrations et inondations en l’absence de décret « catastrophes naturelles » ; vol, tentative de vol, vandalisme, détournement et bris de glaces.
• Bris de machines, tous risques sur biens sensibles, périls non dénommés et biens ou denrées sous température dirigée ; pertes d’exploitation, pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation.

Les frais et pertes garantis incluent notamment démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, mesures conservatoires, relogement temporaire et frais liés au déplacement ou au remplacement du mobilier. S’ajoutent les frais de reconstitution d’archives et d’informations, de décontamination, désamiantage et dépollution, de gardiennage, de protection des biens et de mise en conformité réglementaire.

Montants et franchises

• Les plafonds sont exprimés par événement, au premier risque et par site. Les bâtiments sont couverts en valeur de reconstruction à neuf ; le contenu en valeur de remplacement à neuf, dont 150 000 € pour les biens en dépôt chez un tiers.
• La limite contractuelle d’indemnité fixée par l’assureur ne peut être inférieure à 19 900 000 € par sinistre et événement ; elle ne se cumule pas avec les sous-limites. Les pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires sont plafonnés à 150 000 € sur 36 mois.
• Solution de base : franchise générale de 1 000 € ; 1 500 € pour dégâts des eaux, dommages électriques, bris de machines et biens sensibles ; 5 000 € pour effondrement accidentel et périls non dénommés ; franchises légales pour catastrophes naturelles.
• Une variante imposée doit aussi être chiffrée : franchise générale de 3 000 €, avec 5 000 € pour effondrement accidentel et périls non dénommés, et franchises légales pour catastrophes naturelles.

La couverture minimale de 19 000 000 € et le respect des franchises générales demandées constituent des exigences minimales de l’offre.