Assurance des risques patrimoniaux, de responsabilité civile, automobiles et cyber

Couverture des biens immobiliers et mobiliers appartenant ou occupés par les communes assurées, selon le parc inventorié et les garanties de base demandées. Les CCAS sont également visés par les dispositions du programme ; chaque collectivité souscrit son contrat distinct.

Les risques couverts comprennent l’incendie, la foudre et les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme, l’effondrement, les chocs de véhicules tiers et chutes d’aéronefs, les dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces.

Les montants de garantie proposés comprennent notamment :

• Ouvrages d’art et génie civil / travaux publics : 300 000 € ; appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € (30 000 € au titre du vol) ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
• Recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ; effondrement, avalanche et coulée de boue : 1 000 000 € ; bris de glaces : 40 000 €, avec frais de clôture provisoire ou de gardiennage plafonnés à 7 500 €.
• Vol du contenu, objets de valeur compris : 50 000 €, dont 15 000 € pour espèces et valeurs ; frais divers et honoraires d’experts selon les conditions prévues au CCTP.

La limitation contractuelle d’indemnité demandée est de 18 000 000 € pour La Tour d’Aigues et 12 000 000 € pour les autres communes. Les garanties sont exprimées par événement, au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Les bâtiments déclarés en construction sont couverts lorsqu’ils sont hors d’eau et hors d’air ; certains biens omis ou nouvellement acquis bénéficient des extensions et limites prévues au CCTP.

Les dispositions particulières étendent notamment la couverture au mobilier urbain, aux murs et ouvrages, à certains biens extérieurs, aux canalisations enterrées pour les garanties visées, aux matériels informatiques et aux frais de remise en état. L’indemnisation des sinistres est prévue TVA comprise.

Les franchises de base varient selon la commune : pour La Tour d’Aigues, 600 € pour les autres sinistres et 10 % des dommages (minimum 600 €, maximum 10 000 €) pour les risques désignés ; pour les autres communes, respectivement 300 € et 10 % (minimum 300 €, maximum 10 000 €). Les ouvrages de génie civil / travaux publics ont une franchise de 10 000 €, les pertes d’exploitation une franchise de 3 jours et les catastrophes naturelles la franchise légale.