Contrats d'assurance des risques patrimoniaux, maritimes et statutaires

Couverture des biens utilisés, exploités ou confiés à la Ville de Sète contre les dommages matériels, avec garanties étendues aux installations, équipements, matériels, bâtiments, ouvrages et biens mobiliers.

Sont notamment assurés :

• bâtiments, risques locatifs, aménagements, embellissements et installations ;
• ouvrages d’art, génie civil, réseaux d’assainissement, de traitement des eaux, d’énergie et de fibre optique ;
• mobilier urbain, édifices publics, équipements d’éclairage, de vidéosurveillance, sportifs et ludiques ;
• mobilier, machines, équipements informatiques et bureautiques, marchandises, collections, objets d’exposition, documents et approvisionnements, y compris chez les télétravailleurs et en plein air ;
• installations provisoires, stands et biens utilisés lors de foires, salons, expositions, concerts et autres manifestations, y compris pendant le montage et le démontage.

Les événements couverts comprennent notamment l’incendie, l’explosion, la foudre, les dommages électriques et électroniques, les fumées, les événements naturels, l’effondrement, la tempête, la grêle, la neige, les émeutes, le vandalisme, les attentats, le terrorisme, le choc de véhicule, les dégâts des eaux, le vol, les catastrophes naturelles, le bris de glaces, la chute d’arbres et une extension « tous risques sauf » sous réserve des exclusions prévues.

La garantie inclut également le bris de machines et les risques informatiques et bureautiques, les pertes de denrées en installations frigorifiques, le contenu des serres horticoles, les matériels divers pendant le transport, ainsi que de nombreux frais annexes : déblais, démolition, nettoyage, pompage, sauvetage, gardiennage, relogement, reconstitution d’archives, frais d’exploitation informatique, honoraires d’expert et remise en état.

La limitation contractuelle générale d’indemnité est de 19 900 000 € par sinistre, non indexée. La superficie déclarée est de 141 152,39 m². Trois niveaux de franchise sont prévus dans l’offre : 2 000 €, 10 000 € ou 25 000 € par sinistre, avec des exceptions propres aux responsabilités, aux matériels informatiques et aux catastrophes naturelles.