Assurance risques numériques

Le marché porte sur la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les risques numériques. Le dossier technique comprend les informations relatives à la couverture actuelle du risque, les éléments techniques et les statistiques de sinistres. Les éléments sensibles, notamment le questionnaire « risques numériques », sont communiqués après demande du candidat et transmission d’une attestation de confidentialité.

La couverture actuelle mentionne notamment une franchise générale de 10 000 €, une franchise spécifique de 48 heures pour la perte d’exploitation, ainsi que les garanties suivantes :

• garantie « défense recours » sans franchise et sans seuil d’intervention ;
• garantie « frais de gestion de crise » sans franchise.

Gestion des sinistres et accompagnement

L’offre doit préciser les modalités de gestion des dossiers et des sinistres au moyen d’une convention de gestion. Les prestations envisagées portent notamment sur la déclaration, le suivi et l’assistance consécutive à une atteinte aux systèmes d’information ou aux données de l’assuré.

La convention prévoit notamment les éléments suivants à compléter par le candidat :

• accusé de réception de toute déclaration de sinistre sous 72 heures ouvrées, avec références du sinistre et coordonnées de l’interlocuteur chargé du suivi ;
• suivi des dossiers par un interlocuteur unique ou un binôme ;
• numéro de téléphone dédié à la gestion des sinistres, avec indication de sa disponibilité éventuelle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
• assistance à la mise en œuvre des premières mesures visant à bloquer ou limiter les conséquences d’une atteinte ;
• établissement d’un premier diagnostic et assistance à la mise en place des mesures d’urgence ;
• assistance à la détermination de l’origine du sinistre et à l’identification des actions de prévention de sa récurrence ;
• proposition d’une stratégie de communication vis-à-vis des tiers concernés ;
• opérations de sensibilisation ou de prévention aux risques numériques ;
• audit des risques numériques avec rapport détaillé, cartographie des risques et actions éventuelles à mettre en œuvre.

Le candidat doit également fournir ses conditions particulières additionnelles, conventions spéciales, annexes, conditions générales et autres textes contractuels applicables.