Assurance des biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et plaisance

Souscription et gestion d’une couverture du patrimoine mobilier et immobilier de l’assuré, y compris les biens dont il est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit. Sont notamment concernés bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériels et valeurs, y compris les biens mobiles et les locaux occasionnels d’activité. La couverture est souhaitée partout où le besoin se présente.

Garanties et capitaux

La limite contractuelle d’indemnisation (LCI) générale souhaitée est de 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque, pour l’ensemble des garanties, frais de déblais et démolition et recours des voisins et des tiers compris, sauf capitaux spécifiques.

Le socle minimal comprend incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides, bris de glace/vitres/vitraux, événements naturels, catastrophes naturelles, vol et vandalisme (150 000 €), choc de véhicules terrestres à moteur (150 000 €), émeutes et mouvements populaires, attentats et terrorisme, recours des voisins et des tiers, défense-recours, frais et pertes consécutifs (2 000 000 €), pertes d’exploitation (2 000 000 €, période d’indemnisation de 24 mois), bris de machines (2 000 000 €) et ouvrages d’art et de génie civil (LCI).

Les garanties complémentaires souhaitées incluent « tous risques sauf », effondrement et mobilier urbain (150 000 €), tous risques informatique (100 000 €), tous risques exposition (60 000 €), bris de machines (300 000 €), marchandises réfrigérées (10 000 €), chapiteaux/tentes/barnums (20 000 €), objets précieux, œuvres d’art et de collection (150 000 €) et bateaux non soumis à l’obligation d’assurance (100 000 €).

Franchises et gestion

Trois options de franchise générale sont prévues : offre de base, 10 % du sinistre avec minimum 2 000 € et maximum 6 000 € ; variante 1, 10 % avec minimum 3 000 € et maximum 8 500 € ; variante 2, 10 % avec minimum 4 000 € et maximum 12 000 €. Les garanties, plafonds et modalités de gestion doivent rester identiques entre les options. Les franchises spécifiques sont celles prévues pour chaque garantie, notamment 500 € pour les expositions, certains bris de machines, marchandises réfrigérées, chapiteaux et bateaux, et 5 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil. Pour les catastrophes naturelles, la franchise légale ou réglementaire s’applique.

Le prestataire s’engage notamment à organiser avec l’assureur une visite des principaux risques dans l’année suivant la prise d’effet et à en remettre le rapport. L’intermédiaire fournit un accusé de réception écrit des déclarations de sinistre, répond par écrit dans un délai maximal de 15 jours, et transmet des statistiques détaillées annuelles et un état budgétaire annuel.