Assurance tous risques de flotte automobile

Le contrat assure l’ensemble des véhicules soumis à l’obligation d’assurance et utilisés ou gardés par le souscripteur. La flotte compte 88 véhicules à titre indicatif ; sa liste et l’état de sinistralité des trois dernières années figurent en annexes. Sont concernés les véhicules appartenant au souscripteur, pris en crédit-bail ou en location (y compris longue durée sans assurance du loueur ou avec option d’achat), ainsi que les véhicules de tiers confiés en remplacement d’un véhicule assuré indisponible.

La flotte peut évoluer par ajout ou retrait de véhicules. Une réduction significative est possible dès la première année sans incidence sur le coût unitaire par véhicule. Les autres modifications du contrat donnent lieu à un avenant.

Usages et garanties

Les usages couverts comprennent l’exercice des activités, le transport du personnel, les trajets domicile-travail aller-retour et les déplacements privés. Les véhicules de fonction peuvent aussi être conduits dans le cadre de la conduite accompagnée ou supervisée.

La couverture tous risques comprend notamment :

Responsabilité civile envers les tiers, avec couverture du souscripteur, du propriétaire, des personnes ayant la garde ou conduisant le véhicule même sans autorisation, ainsi que des passagers ; responsabilité civile de fonctionnement pour les dommages corporels, matériels et les atteintes physiques aux animaux.
Protection juridique et recours : défense pénale pour les infractions au code de la route liées à la détention ou à l’utilisation d’un véhicule assuré, défense en cas de litige sur une garantie ou un sinistre, défense des intérêts financiers et recours amiables contre le tiers responsable. Une avance sur l’indemnité due pour les dommages matériels causés par un tiers est également prévue.
Dommages au véhicule : collisions, chocs contre un corps fixe ou mobile, dommages pendant le transport du véhicule et événements naturels ; incendie, explosion, foudre, grêle, attentats et terrorisme, y compris certains dommages aux équipements électriques ou électroniques ; vol ou tentative de vol du véhicule ou de ses éléments ; vandalisme ; bris accidentel de glace, y compris pare-brise, vitres et blocs optiques ; catastrophes naturelles.
Dépannage : frais de dépannage, remorquage, relevage et garage engagés après un sinistre couvert, y compris une panne.

Assistance et garanties annexes

L’assistance aux personnes couvre le conducteur, autorisé ou non, et les passagers transportés à titre gratuit : évacuation selon les prescriptions de l’équipe médicale, rapatriement sanitaire, déplacement des membres de la famille, frais médicaux et rapatriement du corps en cas de décès. Après un incident non corporel et le remorquage du véhicule consécutif à un accident, incendie ou vol, les frais de retour de l’assuré sont pris en charge. La garantie remorquage prévoit aussi le dépannage ou remorquage, levage et grutage jusqu’au garage le plus proche, ainsi que les frais d’hébergement.

Les garanties prévues pour les dommages tous accidents, incendie/explosion, vol, bris de glace et catastrophes naturelles sont étendues aux effets et objets personnels, y compris matériel informatique et téléphones, endommagés, incendiés ou volés avec ou sans le véhicule. Le plafond est de 1 500 € par véhicule ; le vol des effets ou objets sans le véhicule est sans franchise. Les mêmes catégories de garanties s’étendent aux appareils radio et assimilés fixés ou transportés dans le véhicule, dans la limite de 500 € par véhicule.

La garantie de sécurité du conducteur et des passagers indemnise, sans recherche de responsabilité, les dommages corporels après un accident de la circulation, un incendie ou une explosion. Elle couvre notamment dépenses de santé actuelles et futures, pertes de gains, déficits fonctionnels temporaires ou permanents, assistance par une tierce personne et préjudices personnels ; en cas de décès, les frais d’obsèques et préjudices des ayants droit. Le conducteur est aussi couvert s’il a quitté le véhicule à la suite d’un accident relevant du contrat.

Franchises et variantes

L’offre de base prévoit une franchise de 500 € pour les dommages tous accidents et aucune franchise pour le bris de glace. La variante imposée porte la franchise dommages tous accidents à 1 500 €, toujours sans franchise bris de glace. Les autres variantes ne peuvent porter que sur le niveau de franchise ; elles doivent respecter le reste du cahier des charges et ne peuvent être présentées qu’avec l’offre de base et la variante imposée.