Assurance tous risques expositions

Le contrat couvre les dommages matériels accidentels, totaux ou partiels, aux objets et œuvres d’art exposés temporairement ou en permanence. La garantie est de type « tous risques sauf », selon les limites et franchises contractuelles. Le plafond indiqué est de 1 million d’euros sur l’année ; la limite de garantie est également stipulée par exposition.

Sont concernés les biens appartenant à la collectivité ou prêtés par des prêteurs publics ou privés, français ou étrangers. Les listes des prêts et les valeurs agréées doivent être communiquées avant l’ouverture de l’exposition. Les dispositifs de projection, notamment écrans et vidéoprojecteurs, les installations sonores et le mobilier sont assurés au même titre que les objets exposés.

La couverture s’exerce selon une formule « séjour » ou « clou à clou » et inclut les opérations d’emballage, déballage, manutention, chargement, déchargement, transport, stockage intermédiaire, montage et démontage. Pour les expositions en extérieur, elle s’étend au vol, au vandalisme, aux dégradations intentionnelles et aux événements climatiques, sous réserve de mesures de protection adaptées.

Sont aussi pris en charge les frais engagés pour préserver les objets ou limiter les dommages, ainsi que les frais et honoraires d’experts requis après un sinistre. Pour une perte totale, une disparition, un vol non retrouvé ou une destruction, l’indemnisation repose sur la valeur agréée, sans coefficient de vétusté ; l’assureur ne peut la contester, sauf fraude ou fausse déclaration intentionnelle. Une provision peut être versée sous 30 jours si le sinistre paraît manifestement garanti et que son montant estimé dépasse 10 000 €.

Gestion des sinistres

La déclaration est effectuée au plus tôt après que le service assurance a reçu les éléments nécessaires ; le délai raisonnable est fixé à 15 jours à compter du moment où ce service a connaissance du sinistre, sauf cas fortuit ou force majeure. L’assuré transmet ensuite un état estimatif aussi détaillé que possible des dommages. Un dossier peut être ouvert à titre conservatoire sans être comptabilisé dans la sinistralité.

L’assureur informe régulièrement l’assuré du traitement de chaque dossier. Le CCTP prévoit un état statistique tous les 6 mois et un point sur les dossiers en cours ; le CCAP prévoit également, à la demande de la collectivité, un état annuel gratuit comprenant notamment le nombre de sinistres, les montants réglés, les provisions, le ratio sinistres/primes et les dossiers en attente. Le titulaire désigne un interlocuteur unique et précise les modalités de déclaration ; il indique si un espace client sécurisé permet de déclarer et suivre les sinistres, consulter les pièces contractuelles et télécharger les relevés.

Les dommages sont évalués de gré à gré ou, à défaut, par expertise amiable. L’assuré peut se faire assister par un expert agréé par les services de la collectivité, quel que soit le montant des dommages. En cas d’expertise organisée par l’assureur adverse, l’assureur met à disposition, à ses frais, un expert pour représenter les intérêts de la collectivité. L’indemnité est versée dans les 15 jours suivant la détermination de son montant, après accord des parties ou décision judiciaire exécutoire.

Modalités de l’offre

L’offre de base est sans franchise. Une variante est demandée : elle porte uniquement sur le montant de la franchise, doit conserver les mêmes garanties et entraîner une baisse de prime. La franchise s’entend par événement, reste fixe pendant le marché et ne s’applique pas aux garanties de recours. Lorsqu’un événement imputable à un tiers identifié aurait été garanti si le préjudice avait dépassé la franchise, l’assureur prend en charge l’action en réparation.

Le candidat doit proposer et chiffrer une garantie supplémentaire pour les expositions où les visiteurs peuvent manipuler et explorer les objets dans le cadre d’une animation ludique. Il doit expressément déclarer dans son offre les réserves, exclusions ou limitations qu’il entend appliquer ; celles qui ne sont pas signalées sont réputées non écrites et non opposables à la collectivité. L’assureur reconnaît avoir reçu les informations nécessaires sur les risques et renonce à invoquer une erreur sur leur nature ou leur désignation ainsi qu’une omission d’information.