Assurance des risques de construction

Accord-cadre à bons de commande réunissant l’assurance dommages-ouvrage (DO), la responsabilité décennale du constructeur non réalisateur (CNR) et l’assurance tous risques chantier (TRC). Pour chaque opération déclarée, le souscripteur peut retenir la DO seule, y associer la CNR si nécessaire et/ou la TRC, ou souscrire la TRC seule lorsque la DO n’est pas obligatoire. Le périmètre concerne principalement des opérations de construction, extension, restructuration, réhabilitation, rénovation, surélévation et grosses réparations de bâtiments, y compris certaines opérations avec démolition, terrassements ou désamiantage. Les opérations peuvent aussi concerner des bâtiments hors habitation.

Garanties DO et CNR

La DO couvre, sans recherche préalable de responsabilité, les dommages matériels compromettant la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination ou affectant certains éléments d’équipement indissociables. Elle inclut les travaux de réparation nécessaires, notamment démolition, déblaiement, dépose ou démontage. S’y ajoutent la garantie de bon fonctionnement des équipements et les dommages immatériels consécutifs après réception. Les dommages aux existants techniquement indivisibles sont couverts au titre de la garantie de base ; une garantie complémentaire vise les dommages aux existants directement consécutifs aux travaux neufs.

La CNR couvre la responsabilité décennale de l’assuré, ainsi que les garanties de bon fonctionnement et de dommages immatériels consécutifs. Les garanties légales DO et CNR s’étendent sur 10 ans à compter de la réception ; la garantie de bon fonctionnement court sur 2 ans. La franchise est nulle pour la garantie de base DO ; pour la CNR, elle est de 10 % du sinistre, avec un minimum de 300 € et un maximum de 1 500 € par sinistre.

Tous risques chantier

La TRC garantit les dommages matériels, pertes ou disparitions touchant les biens assurés en cours de construction ou de montage : matériaux et équipements destinés à être incorporés, ouvrages, mobilier et installations techniques inclus dans les marchés assurés. Le périmètre comprend notamment les travaux préparatoires, terrassements, fouilles archéologiques, fondations, VRD, démolition, dépose et repose, désamiantage, sondages et essais, ainsi que les études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d’hygiène et de sécurité. Les matériels d’exécution des entreprises ne sont pas couverts au titre des installations de chantier.

La TRC comporte une garantie de maintenance-visite de 12 mois après réception, ainsi qu’une garantie des dommages matériels aux existants directement liés aux travaux neufs, sous réserve de leurs exclusions propres. Elle prévoit également des garanties annexes pour le déblaiement, l’expertise, les honoraires des hommes de l’art, les heures supplémentaires et transports accélérés, les périls imminents, certains troubles et dommages en répercussion. Les garanties de base sont plafonnées au coût de construction TTC, dans la limite de 18 000 000 € ; plusieurs garanties annexes ont leurs propres sous-limites. La franchise TRC indiquée dans l’offre financière est de 10 %, avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 20 000 € par sinistre ; les conditions techniques indiquent toutefois un maximum de 10 000 €. L’acte d’engagement valant CCAP figure avant les conditions techniques dans l’ordre de prévalence des pièces.

Déclaration et suivi des opérations

Chaque chantier est déclaré par bon de commande valant déclaration d’aliment, avec notamment la désignation et l’adresse de l’opération, la nature des travaux, les existants éventuels et les dates prévisionnelles. L’assureur remet une note de couverture dans les 8 jours suivant la réception de la déclaration, puis établit l’avenant d’application dans le mois suivant la réception du questionnaire-proposition. Le coût définitif et les pièces de clôture sont transmis après réception ; l’avenant de régularisation est mis à disposition dans le mois suivant sa réception par l’assureur. La gestion des sinistres comprend la déclaration des désordres, l’assistance au maître d’ouvrage et, pour la TRC, la mission d’un expert dans les délais les plus courts.