Assurance des risques de construction

Le contrat couvre les dommages matériels, pertes matérielles et vols subis par les biens assurés pendant la restructuration et l’extension des bâtiments médico-chirurgical et de gériatrie-soins palliatifs du Centre Hospitalier de Haguenau.

Sont notamment assurés :

• les matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en construction ou en montage, ainsi que les matériels approvisionnés sur le site et destinés à être incorporés aux ouvrages ;
• les travaux préparatoires, fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes, démolitions et déconstructions ;
• les sondages, essais et contrôles, ainsi que les études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d’hygiène et de sécurité ;
• les installations de chantier, à l’exception des matériels d’exécution des entreprises.

La garantie des dommages matériels directs dus à une catastrophe naturelle est subordonnée à la publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Les dommages dus aux défauts de conception, de matière ou de montage ne sont pas tous écartés : les frais de recherche ou de correction du défaut sont exclus, mais les dommages matériels qui en résultent restent couverts, y compris la partie défectueuse ou brisée elle-même.

Garanties complémentaires et limites

Les dommages aux existants sont couverts lorsqu’ils résultent directement de l’exécution des travaux neufs et ne proviennent pas des propres défauts des biens existants. Sont visés les biens immobiliers du maître d’ouvrage situés dans l’enceinte du chantier, sur, sous, dans ou à proximité immédiate des travaux. Pour cette garantie, les dommages d’incendie, de foudre et d’explosion, ceux d’origine extérieure et indépendante, les conséquences inévitables et prévisibles des travaux et les propres défauts des existants sont exclus.

La garantie « maintenance visite » couvre les dommages matériels causés par les représentants des assurés lors de leur retour sur le chantier pour lever des réserves, réaliser des visites de contrôle, de l’entretien ou des réparations.

Les garanties annexes comprennent les frais de déblaiement et de démolition nécessités par un sinistre couvert, les frais d’expertise, les honoraires des hommes de l’art, les heures supplémentaires et l’expédition en grande vitesse. Les périls imminents et mesures conservatoires d’urgence sont couverts sous conditions, notamment si les frais n’excèdent pas les dommages qui seraient survenus sans ces mesures. Les dommages liés aux grèves, émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage sont couverts pendant la période des travaux. En cas de réception partielle, les dommages aux ouvrages déjà réceptionnés causés par les parties non réceptionnées sont couverts jusqu’à la réception de la dernière tranche, avec les exclusions prévues au contrat pour certains événements, dont les tempêtes et catastrophes naturelles.

Les pertes indirectes et immatérielles, pertes d’exploitation ou de jouissance, manquants constatés à l’inventaire, dommages aux maquettes et pertes ou dommages aux matériels d’exécution sont notamment exclus. Sont également exclus les dommages résultant d’événements connus avant la prise d’effet, d’une inobservation délibérée des règles de l’art ou de réserves techniques non levées lorsque le sinistre trouve son origine dans ces réserves.