Assurance des risques de la commune

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier rattaché aux missions de la commune, qu’il lui appartienne, soit loué ou détenu à quelque titre que ce soit. Sont visés les bâtiments, installations fixes, équipements techniques, installations sportives et de loisirs, mobilier urbain, équipements informatiques, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge, vidéosurveillance, orgues et retables, bois sur pied et plantations. Les biens mobiliers comprennent notamment matériel, mobilier, archives, approvisionnements, objets d’art, biens prêtés ou confiés et effets personnels des préposés. La garantie peut s’exercer à l’intérieur comme à l’extérieur pour les biens destinés à cet usage, et pendant certains transports ou expositions.

Événements et indemnisations

La garantie porte sur les pertes, dommages matériels directs et frais consécutifs dus à un événement soudain, fortuit et imprévisible. Elle inclut notamment incendie, explosion, dommages électriques, tempête, neige et grêle, dégâts des eaux, gel, vol, vandalisme, bris de glaces et de machines, risques informatiques, catastrophes naturelles et technologiques, ainsi qu’une ligne « tous risques sauf » et une garantie « tous risques objets ».

Les garanties et sous-limites comprennent notamment : ouvrages de génie civil, 800 000 € ; mobilier urbain et installations sportives ou de loisirs, 500 000 € ; refoulements d’égouts et gel des canalisations, chacun 100 000 € ; recherche de fuites, 60 000 € ; infiltrations et événements naturels hors régime des catastrophes naturelles, chacun 100 000 € et 500 000 € respectivement ; matériels confiés à des tiers, 100 000 € ; archives, 500 000 € pour leur reconstitution sur 5 ans ; dommages électriques et électroniques, 150 000 € ; effondrement post-décennal, 1 000 000 €. La responsabilité locative, les recours des voisins et des tiers et ceux des locataires sont chacun couverts à hauteur de 10 000 000 €. La valeur à neuf des bâtiments et contenus prévoit le rachat de vétusté jusqu’à 33 %.

Extensions et modalités marquantes

• Les dégâts des eaux couvrent notamment fuites, ruptures, débordements, infiltrations et refoulements, ainsi que recherche de fuites, pertes d’eau et remises en état liées à la recherche. Le plafond indiqué pour les refoulements est de 100 000 €.
• Pour les événements naturels exceptionnels, les dommages de mouille doivent débuter dans les 72 heures suivant la destruction ou détérioration du bâtiment ; les dommages du même épisode dans les 72 heures forment un seul sinistre, apprécié par lieu et phénomène.
• Les garanties vol couvrent notamment effraction, pénétration clandestine, violences ou menaces, certains vols par préposés, espèces et valeurs selon plafonds, régies, dépendances et transports de fonds effectués par des personnes habilitées entre 8 h et 22 h.
• Le bris de machines couvre des incidents mécaniques, hydrauliques ou électriques affectant notamment ascenseurs, VMC, groupes électrogènes, chaufferies, climatisation, équipements de cuisine et stations d’épuration. Les risques informatiques comprennent les matériels et supports, l’usage en télétravail et, sous conditions, les interruptions consécutives à des actes malveillants ou atteintes aux données.
• La perte d’exploitation après sinistre garanti couvre jusqu’à 24 mois, avec un délai de carence de 48 heures ; les frais supplémentaires nécessaires à la continuité ou à la reprise du service peuvent être pris en charge.
• La garantie « tous risques objets » vise notamment les matériels des manifestations en tous lieux, y compris à l’extérieur et pendant le transport ; l’indemnité est fondée sur réparation ou remplacement, avec vétusté plafonnée à 50 %.

Les montants de garanties sont, sauf stipulation contraire, par sinistre et les plafonds se reconstituent automatiquement sans cotisation additionnelle. Le contrat prévoit notamment la dérogation à la règle proportionnelle pour insuffisance de capitaux.