Contrats d’assurance des risques de la commune

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers inventoriés, ainsi que les archives conservées dans un bâtiment déclaré. Le patrimoine annoncé représente 8 590 m² ; le bâtiment le plus cher déclaré est la salle omnisports, estimée à 1,4 M€.

Sont notamment compris les bâtiments et ouvrages d’art ou de génie civil détenus, occupés ou mis à disposition, leurs éléments intégrés, ainsi que les panneaux solaires et photovoltaïques, clôtures et murs. La couverture des biens mobiliers s’étend aux objets, matériels, machines, marchandises, approvisionnements et emballages appartenant à la commune ou confiés pour son usage exclusif. Les biens extérieurs spécialement visés comprennent notamment mobilier urbain, bornes, équipements de signalisation, aires de jeux et de sport, monuments et bacs ou conteneurs à déchets. Les archives donnent lieu à remboursement du papier, du cartonnage et de la reliure, ainsi que des frais matériels de copie et de reconstitution ; les supports, programmes et informations des systèmes informatiques sont exclus de cette garantie d’archives.

La garantie des dommages matériels directs vise notamment :

• Incendie, fumées, explosions et implosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronef et choc d’un véhicule terrestre.
• Événements naturels (vent, grêle, poids de neige ou de glace, avalanche, glissements et affaissements de terrain, coups de mer), dégâts des eaux, vol et vandalisme dans les locaux assurés, et bris de produits verriers ou non verriers. Pour les dommages de mouille après destruction d’un bâtiment par un événement naturel, la prise en charge vise les dommages apparus dans les 48 heures ; les dommages survenus dans les 48 heures suivant les premiers dommages sont un seul sinistre.
• Bris de glace portant notamment sur vitrages, vitraux, verrières, enseignes lumineuses, panneaux solaires et cellules photovoltaïques.

Les garanties de vol ne s’appliquent pas aux biens extérieurs de la liste spéciale visée à l’article 1.3 ; les véhicules à moteur sont également exclus des biens mobiliers assurés. Les espèces, billets de banque et titres ne sont pas assurés au titre des biens mobiliers.

Pour l’indemnisation, les bâtiments et ouvrages sont évalués en valeur de reconstruction vétusté déduite, majorée d’un tiers de la valeur de reconstruction ; les biens mobiliers, matériels et marchandises sont évalués en valeur de remplacement à neuf, avec déduction de la vétusté pour certaines catégories, notamment linge, habillement et appareils électriques ou électroniques. Les biens de la liste spéciale extérieure sont évalués en valeur d’usage, majorée d’un tiers de la valeur de remplacement. Une franchise par sinistre est prévue, son montant étant celui indiqué au CCTP.

Les extensions couvrent notamment les frais de déplacement, remplacement et entreposage de biens mobiliers nécessaires à la remise en état, perte d’usage, perte de loyers, relogement, démolition et déblaiement, frais de sauvetage, reconstitution d’archives, pertes indirectes, mise en conformité, honoraires d’intervenants et frais de dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage consécutifs à un sinistre garanti.