Assurance des risques de la commune

Le lot couvre l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité, quel que soit le titre de détention ou d’usage : biens propres, loués, confiés, déposés, mis à disposition ou utilisés par des tiers.

Le périmètre comprend notamment les bâtiments, le mobilier urbain, les édifices ruraux, les ouvrages d’art et de génie civil, ainsi que les biens mobiliers et immobiliers annexes.

Le patrimoine recensé comprend environ 6 694 m² de bâtiments, des bâtiments cultuels, deux cimetières, un columbarium d’environ 30 compartiments, des ponts et passerelles, des installations scolaires, sportives, culturelles et administratives.

Sont également concernés les équipements et installations communaux, notamment :

• parc informatique et bureautique, équipements téléphoniques et photocopieurs ;
• éclairage public, mobilier urbain, panneaux d’affichage lumineux et feux de signalisation ;
• dispositifs de vidéosurveillance et alarmes répartis dans les bâtiments communaux ;
• coffres et armoires fortes, dont deux équipements situés en mairie ;
• œuvres d’art protégées ou inscrites aux monuments historiques et expositions organisées par la commune ;
• terrains sportifs, locaux scolaires, bibliothèque, accueils périscolaires et accueils de loisirs ;
• installations et biens mis à disposition ou loués à des tiers.

Le lot doit intégrer les activités communales, les manifestations, les spectacles, les sorties et camps, les travaux et opérations de construction ou de rénovation réalisés pour la collectivité, ainsi que les biens confiés ou entreposés chez des tiers.