Assurance des risques communaux et protection juridique

Assurer le patrimoine immobilier et mobilier de la commune contre les dommages matériels, y compris les biens détenus, confiés, loués ou mis à disposition. Les bâtiments sont couverts en valeur de reconstruction à neuf. Les garanties couvrent notamment incendie, explosions, événements naturels, dégâts des eaux, vandalisme, vol, bris de glaces, bris de machines et risques informatiques.

Le contenu assuré comprend mobilier, matériels, machines, archives, aménagements, objets décoratifs, biens personnels des préposés et fluides. La garantie s’étend aux biens normalement disposés à l’extérieur et aux biens devenus inutilisables à la suite d’un sinistre garanti. Les nouveaux bâtiments et investissements sont automatiquement couverts, sous réserve des exceptions nécessitant déclaration préalable et analyse du risque, notamment certains bâtiments classés, activités particulières, IGH et ensembles immobiliers de plus de 20 000 m².

Extensions et plafonds indiqués

• Ouvrages de génie civil : 460 000 € ; mobilier urbain, installations sportives et de loisirs et biens extérieurs : 500 000 € par sinistre.
• Événements naturels hors régime des catastrophes naturelles : 1 000 000 € ; refoulement d’égouts : 150 000 € ; gel, recherche de fuite et infiltrations : 50 000 € chacun.
• Reconstitution d’archives : 460 000 €, avec un délai de reconstitution de 5 ans ; pertes d’exploitation et frais supplémentaires : 200 000 €, indemnisation maximale de 24 mois et délai de carence de 3 jours.
• Bris de machines et matériels informatiques non désignés : 100 000 € chacun ; frais supplémentaires d’exploitation après sinistre : 20 000 € ; fraude/virus informatiques : 30 000 € ; transport et couverture tous lieux des matériels portables : 10 000 €.
• Vol du contenu et du mobilier : 200 000 € ; objets précieux et objets de valeur : 66 000 € ; transport de fonds : 7 600 €.
• Ligne « tous risques sauf » : 460 000 € ; instruments de musique : 46 000 € ; objets nécessaires aux manifestations : 100 000 € ; limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus : 15 250 000 €.

Les instruments de musique sont couverts en tous lieux et pendant leur transport, y compris lorsqu’ils sont prêtés ou loués aux élèves des écoles de musique. Les matériels de manifestations sont couverts en tous lieux, y compris sur sites extérieurs ; pour le vol et le vandalisme en extérieur, un gardiennage ou des mesures de prévention appropriées sont requis. La couverture comprend aussi le mobilier urbain, certains aménagements extérieurs dans les 50 mètres d’un bâtiment sinistré et le contenu des équipements frigorifiques du service de restauration, sous conditions et exclusions contractuelles.