Assurance des risques communaux

Assurance des bâtiments et de leur contenu appartenant à la commune ou occupés par elle, avec actualisation possible du parc immobilier et régularisation des ajouts ou retraits. Les garanties spécifiées couvrent l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme, l’effondrement, le choc de véhicules de tiers, la chute d’appareils de navigation aérienne, les dégâts des eaux, les événements climatiques et catastrophes naturelles, le vol et le bris de glaces.

Garanties et limites prévues

Les bâtiments ou risques locatifs sont couverts à concurrence des dommages en valeur de reconstruction à neuf; le contenu, en valeur de remplacement à neuf. Les garanties particulières mentionnent notamment :

• Dommages aux appareils électriques : 50 000 €; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 €; frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes : 500 000 € sur 12 mois.
• Frais divers : 10 % avec un minimum de 75 000 € par poste; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 €; effondrement : 1 000 000 €.
• Vol du contenu, objets de valeur compris, en valeur de remplacement vétusté déduite : 250 000 €, dont 30 000 € pour espèces et valeurs; détériorations immobilières à concurrence des dommages.
• Bris de glaces : 40 000 €; clôture provisoire ou gardiennage : 10 000 €. Les honoraires d’experts sont prévus au montant réel.

Les franchises indiquées sont de 10 % des dommages, avec minimum 5 000 € et maximum 50 000 €, pour émeute, mouvement populaire, vandalisme, attentat hors incendie/explosion, tempête, grêle et poids de la neige; 10 000 € pour ouvrages de génie civil/travaux publics et effondrement accidentel; 3 jours pour pertes de recettes; franchise légale pour catastrophes naturelles et 5 000 € pour tout autre sinistre.

Dispositions patrimoniales et option

Les garanties sont prévues par événement au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Elles couvrent notamment les immeubles et biens mobiliers assurés, y compris certains biens confiés ou détenus chez des tiers, ainsi que les bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air. Les biens ou superficies omis bénéficient de limites contractuelles et donnent lieu à régularisation de prime. Les bâtiments historiques sont garantis en valeur de reconstruction à l’identique suivant les prescriptions applicables. Des extensions précisent notamment la couverture du mobilier urbain et des installations extérieures.

La garantie optionnelle non obligatoire « Tous risques expositions » est prévue en clou à clou, pose, dépose et transport compris : biens exposés 200 000 €, frais divers 10 000 €, honoraires d’experts au montant réel et franchise spécifique de 3 000 €. Les montants et franchises sont indiqués comme facultatifs et susceptibles de variantes.