Assurance des risques communaux
Lot 4 — Flotte automobile et auto‑missions
Partie 1 — Garanties et étendue
- Garantie des véhicules terrestres à moteur du parc (y compris matériels attelés/tractés/portés, accessoires hors‑série et aménagements professionnels lorsque applicable).
- Garanties principales : responsabilité civile dommages corporels sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 € par sinistre ; incendie/explosion 10 000 000 € ; pollution 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 €.
- Protection du conducteur : 500 000 € (flotte) ; auto‑missions : 150 000 € ; bris des glaces en réparation/remplacement selon modalités.
- Valeur vénale appliquée pour de nombreuses garanties ; pertes financières garanties ; garanties spécifiques pour matériels/marchandises transportées (ex. 20 000 €).
- Kilométrage auto‑missions usage occasionnel : 10 000 km/an (valeur de référence pour tarification).
Franchises ciblées
- Responsabilité civile : néant.
- Dommages véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 500 €) ; > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
- Responsabilité civile outil dommages matériels : 1 500 € (variante 500 €).
- Bris de glaces : réparation néant, remplacement 500 € (variante 200 €).
Partie 2 — Gestion du contrat et des sinistres
- Interface, gestion informatisée, participation à l’instruction, fourniture d’états statistiques, réunions de suivi.
Contraintes techniques et réduction des risques
- Vérification des permis à l’embauche et ponctuelle, analyse systématique des sinistres avec le conducteur, priorité à la réparation des glaces avant remplacement, prise en compte des aménagements professionnels dans la valeur assurée, exigences organisationnelles pour la prévention des risques de la flotte.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
HAMON J. Ph. — Direction des services
Téléphone
02.99.09.60.61
Modalités
Visite facultative sur rendez‑vous ; prise de rendez‑vous auprès du contact indiqué. Demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de transmission au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres ; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
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