Assurance des risques de la collectivité et de ses agents

Le contrat couvre les bâtiments déclarés et leur contenu, ainsi que des biens extérieurs et des ouvrages relevant des besoins décrits par l’acheteur. Les activités exercées dans les bâtiments assurés ne sont pas limitées par leur usage déclaré.

Biens et événements couverts

Les garanties comprennent notamment incendie et événements assimilés, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, dommages électriques et électroniques, dommages aux matériels informatiques, ainsi que les recours du propriétaire, des locataires, des voisins et des tiers. Sont également visés les dommages aux biens en tous lieux et pendant leur transport, les biens détenus chez un tiers, les ouvrages d’art et de génie civil, les biens extérieurs, les chapiteaux et leur contenu.

Les extensions comprennent notamment la reconstitution d’archives, les frais de déblais, démolition, gardiennage, recherche de fuites, mise en conformité, déplacement et garde-meuble, ainsi que certaines pertes d’exploitation, pertes de loyers et frais financiers.

Limites et conditions principales

La limitation générale souhaitée est de 19 999 990 € par sinistre. Les dommages matériels sont notamment plafonnés à 10 000 000 € pour l’incendie, les événements naturels principaux, le dégât des eaux, le vol assimilé à certains événements, le terrorisme et les catastrophes naturelles ; à 300 000 € pour les dommages électriques et le vol ; à 1 500 000 € pour l’effondrement ; et à 15 000 € pour certains dommages, transports, virus ou fraudes informatiques. Des plafonds particuliers sont prévus pour les biens extérieurs (100 000 €), les ouvrages d’art et de génie civil (300 000 €) et les stations d’épuration, d’eau et équipements extérieurs associés (750 000 €).

Les garanties annexes prévoient notamment 300 000 € pour la reconstitution d’archives, deux années pour la perte de loyers ou d’usage, 25 000 € pour la recherche de fuites et 150 000 € pour les frais de déplacement, transport et garde-meuble. Les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle ; une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est admise. Les installations photovoltaïques et les réseaux privatifs liés aux bâtiments assurés sont aussi visés.

La franchise générale souhaitée est de 1 500 €, avec des franchises particulières, dont 5 000 € pour incendie, tempête, grêle et neige, et une franchise légale pour les catastrophes naturelles sauf régime particulier indiqué au contrat. Les franchises ne sont pas indexées et s’appliquent selon les règles prévues pour un même événement.