Assurance des risques de la collectivité

Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers de la Commune, y compris ceux qu’elle détient ou garde, ceux de tiers dans les limites prévues, les installations extérieures, les ouvrages d’art et de génie civil, les expositions et les installations photovoltaïques. La superficie déclarée pour le calcul de la prime est de 45 360 m².

Les garanties couvrent les pertes et dommages dus à un événement accidentel non exclu, avec notamment incendie, explosion, événements naturels, dégâts des eaux, dommages électriques, vol et vandalisme, bris de glace et bris de machines. Le contenu est garanti en tous lieux, y compris pendant son transport ou son dépôt chez un tiers. Pour les expositions, la garantie « clou à clou » s’étend au transport, à l’installation et au séjour; la couverture tous risques comprend casse, bris et vol sans effraction ni violence.

Capitaux, franchises et indemnisation

La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 900 000 € par sinistre, non indexée, tous bâtiments concernés et toutes garanties confondues, sous réserve des sous-limites prévues. Principales sous-limites : nouveaux investissements 2 000 000 €; ouvrages d’art et génie civil 2 000 000 €; mobilier urbain 200 000 €; dommages électriques 500 000 €; bris de machines 150 000 €; expositions 120 000 €; marchandises en chambres froides 5 000 €; pertes de recettes/exploitation 500 000 € sur 24 mois; continuité ou maintien du service public 600 000 € sur 24 mois; recours des voisins et tiers et responsabilité de propriétaire/occupant 7 000 000 €.

• Franchise de base : 8 000 €; pour les autres événements, l’effondrement et les événements naturels concernés : 10 % du dommage, minimum 8 000 €, maximum 20 000 €; franchise légale en catastrophes naturelles; aucune franchise sur les garanties de responsabilité et recours des voisins et tiers.
• Les bâtiments totalement détruits sont indemnisés en valeur de remplacement à neuf, plafonnée à la valeur d’usage majorée de 33 %; le complément à neuf suppose une reconstruction dans les 3 ans. Pour le contenu ordinaire, la majoration de vétusté est plafonnée au tiers de la valeur de remplacement et suppose un remplacement dans les 3 ans.
• Les matériels informatiques de moins de 5 ans sont indemnisés à valeur de remplacement; au-delà, une vétusté de 9 % par an s’applique, plafonnée à 60 %. L’assureur renonce à la règle proportionnelle de capitaux.
• Les sinistres peuvent être déclarés dans le mois suivant leur connaissance. La garantie des nouveaux investissements est automatique, sauf catégories de bâtiments devant être déclarées et étudiées; un état du patrimoine est effectué une fois par an.