Contrats d’assurance pour les risques de la collectivité

Le contrat couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, ainsi que, lorsqu’ils en découlent directement, les frais et pertes, les pertes d’exploitation ou frais supplémentaires d’exploitation et les conséquences pécuniaires des responsabilités de la Ville. La solution demandée est une assurance multirisques sans règle proportionnelle.

Les garanties expressément visibles comprennent notamment :

• incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ; tempête, ouragan, cyclone, grêle et poids de la neige ; événements naturels et climatiques, mouvements de terrain, chutes de pierres, avalanches et coup de mer ; catastrophes naturelles et technologiques ;
• attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, sabotage, malveillance et grèves ; choc de véhicules ou de navires, chute d’appareils ou d’objets aériens ou spatiaux, franchissement du mur du son, effondrement accidentel et dommages causés par les secours ;
• dommages électriques et responsabilités locatives, recours des voisins, tiers ou locataires, et responsabilités du propriétaire envers locataires.

La garantie pour dégâts des eaux mentionne les liquides et les fuites de sprinklers. Pour le matériel informatique, le bris de machine et les accidents électriques, le remplacement à neuf est prévu pour le matériel de moins de 5 ans ; au-delà, une vétusté de 5 % par an s’applique, plafonnée à 50 %.

Les informations techniques indiquent un patrimoine de 50 572 m², tandis que la fiche de tarification demande une surface de 41 072 m² : ces deux bases sont à faire clarifier. La fiche prévoit aussi une franchise générale de 1 500 €. En cas de sinistre important, un acompte de 25 % de l’estimation est prévu dans les 30 jours suivant la première estimation ; déclaration sous 30 jours après connaissance du sinistre par le service assurance.