Contrats d’assurance des risques de la collectivité

Le contrat couvre les dommages subis par les bâtiments, biens immobiliers et mobiliers, matériels, marchandises et archives désignés à l’inventaire, détenus ou utilisés par la commune. Le patrimoine inventorié représente 13 038 m². Sont aussi visés les biens extérieurs et le mobilier urbain expressément listés : notamment abris, signalisation, éclairage, bornes, équipements de surveillance, installations sportives, monuments et conteneurs. Les véhicules à moteur sont exclus de cette garantie.

Les archives et documents situés dans un bâtiment désigné sont couverts pour leur valeur matérielle et les frais de copie ou de reconstitution ; les informations et programmes contenus dans les systèmes informatiques sont exclus de cette garantie archives.

Événements et extensions

Les garanties couvrent notamment l’incendie, les fumées, les explosions et la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc d’un véhicule, certains événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme ainsi que le bris de glace, dans les conditions prévues au contrat. Les garanties comprennent également des postes dédiés au matériel informatique et au bris de machine, aux expositions temporaires et aux objets de manifestations.

Le contrat prévoit aussi des extensions relatives aux frais de déplacement, remplacement et entreposage des biens, aux pertes d’usage et de loyers, au relogement, aux frais de démolition et de déblaiement, au gardiennage, à la reconstitution d’archives, aux pertes indirectes et à certains frais de dépollution ou de désamiantage.

Limites et particularités documentées

La limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus est de 15 000 000 € par sinistre. Des sous-limites sont prévues pour les biens extérieurs (150 000 €), les clés volées dans les locaux (10 000 €), le contenu des congélateurs et chambres froides (5 000 €), l’effondrement (1 000 000 €), les dommages à l’environnement et aménagements extérieurs (100 000 €), les risques informatiques et bris de machine (50 000 €), les expositions temporaires (5 000 € par exposition), les objets de manifestations (50 000 €) et la reconstitution des archives (15 000 €). Les frais réels de gardiennage et certains frais de remise en état sont également prévus ; perte d’usage, perte de loyers et frais de relogement sont indiqués pour une période de 24 mois. Les risques locatifs et recours des locataires, voisins et tiers sont plafonnés à 15 000 000 €.