Assurance tous risques chantier et responsabilité civile du maître d’ouvrage

La police couvre les dommages matériels de l’ouvrage pendant sa construction et sa maintenance, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d’ouvrage envers les tiers pendant les travaux. Les garanties s’appliquent selon les conditions, plafonds et exclusions prévus au contrat.

Périmètre TRC
Pendant la construction, sont couverts les dommages matériels aux matériaux, matériels et équipements destinés à l’ouvrage, y compris pendant leur manutention et qu’ils soient ou non mis en œuvre, à l’ouvrage, aux ouvrages provisoires nécessaires, à la base vie et aux bureaux de chantier. Pendant la maintenance, la garantie porte sur les dommages matériels à l’ouvrage dus à des maladresses, négligences ou fautes d’entreprises intervenant sur site pour leurs tâches contractuelles, ou provenant de causes antérieures à la fin des travaux.

La garantie couvre également les dommages matériels dus aux omissions ou erreurs de conception, de calcul ou de plans, en construction comme en maintenance. Les réparations provisoires et mesures conservatoires sont couvertes sous conditions : accord préalable de l’assureur, qui dispose d’un délai maximal de 3 jours ouvrés pour répondre, sauf urgence incompatible avec ce délai ; les dépenses ne doivent pas excéder les dommages indemnisables qui seraient survenus sans elles.

Extensions et frais couverts

• Déblaiement et nettoyage après sinistre, ainsi qu’après un événement fortuit même sans dommage matériel à l’ouvrage ; honoraires des professionnels pour les études indispensables à la réparation ou reconstruction, sous réserve de l’agrément de leurs missions par l’assureur.
• Frais supplémentaires de travaux de nuit ou les jours fériés, de fret express ou aérien, et d’installation, de protection et de déroulement du chantier nécessaires aux réparations.
• Honoraires de l’expert de l’assuré en cas de sinistre, dans les limites prévues au contrat ; frais de reconstitution des plans, dessins, archives et supports informatiques, si la reconstitution ne nécessite pas d’analyse, d’études ou de programmation.
• Dommages matériels aux biens assurés entreposés ou préfabriqués hors site, dans des entrepôts intermédiaires clos, couverts et gardiennés en France métropolitaine.

Les montants de garantie sont des crédits épuisables sur la durée de la police. Pour l’ouvrage neuf, le plafond correspond à son coût estimatif, soit 9 550 000 € TTC ; les travaux supplémentaires et augmentations sont automatiquement couverts jusqu’à 20 % d’augmentation, sous les conditions prévues au contrat. Les existants sont couverts à hauteur de 300 000 € par sinistre, en premier risque et sans règle proportionnelle. Les plafonds des extensions sont de 700 000 € pour les réparations provisoires et mesures conservatoires, 500 000 € pour le déblaiement et le nettoyage, 300 000 € pour les honoraires des professionnels, 400 000 € pour les frais supplémentaires, 200 000 € pour l’expert de l’assuré, 100 000 € pour les dessins et archives et 200 000 € pour les biens hors site.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage
La RCMO indemnise les conséquences pécuniaires de la responsabilité du maître d’ouvrage pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, provenant du site du chantier et imputables à la réalisation ou à l’installation de l’ouvrage assuré jusqu’à sa réception ou sa mise en exploitation. Son plafond est de 5 000 000 € tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs ; la franchise RCMO est de 5 000 €.

Le contrat prévoit une offre de base avec franchise TRC de 10 000 € et une variante obligatoire portant cette franchise à 25 000 €. Les franchises des garanties principales et complémentaires sont celles correspondant à l’offre retenue. Sont assurés notamment le maître d’ouvrage, ses mandataires et assistants jusqu’à la réception, les architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, de coordination et de contrôle, ainsi que les entreprises et sous-traitants intervenant sur le chantier. Fournisseurs et fabricants sont couverts pour leurs seules interventions sur le chantier ; les loueurs de matériels, sociétés de travail intérimaire et sociétés de gardiennage ne sont pas assurés.

Les garanties restent soumises aux exclusions générales et à celles propres à la RCMO. En particulier, les frais de recherche ou de suppression d’un défaut sans dommage matériel à l’ouvrage sont exclus ; les dommages matériels directement consécutifs à ces défauts restent couverts. Une panne mécanique ou électrique n’est garantie que si elle provoque des dommages matériels à l’ouvrage.