Assurance dommages‑ouvrage et tous risques chantier

Garanties principales

Garantie de réparation des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou rendant un élément impropre à sa destination, y compris travaux de démolition, déblaiement et dépose/démontage nécessaires.
Couverture des dommages résultant d'un vice du sol non décelable lorsque les conditions contractuelles l'autorisent.

Garanties complémentaires requises

Garantie de bon fonctionnement des éléments dissociables (plafonds et modalités de garantie à renseigner dans l'acte d'engagement).
Garantie des dommages immatériels consécutifs.
Garantie dommages aux existants divisibles (modalités et plafonds à renseigner).

Étendue et exclusions

Plafond principal formulé à hauteur du coût de la construction (modalités de revalorisation précisées dans les conditions particulières).
Formule sans franchise pour la garantie DO de base.
Exclusions usuelles des clauses types (dol intentionnel, usure normale, cause étrangère) et déchéance en cas d'inobservation inexcusable des règles de l'art.

Obligations procédurales et opérationnelles

Acceptation ou émission de réserves sur les dispositions du cahier des charges (case à cocher dans l'acte d'engagement).
Modalités de gestion des sinistres : réception de la déclaration, notification d'incomplétude sous 10 jours, désignation/expertise, délai contractuel pour décision de mise en jeu (clauses types), modalités d'avance d'indemnité et droit de subrogation.
L'assuré doit pouvoir fournir les pièces justificatives demandées (attestations décennales des intervenants, procès‑verbaux de réception, dossiers techniques, etc.).
Possibilité pour l'assureur de demander communication des contrôles techniques et des réalisateurs pour appréciation du sinistre.

Prestations de gestion attendues

Mémoire de gestion détaillé : outils numériques/extranet, modalités d'échanges, délais d'accusé de réception, délais de nomination d'expert, délais d'intervention sur site, modalités d'accompagnement, rapport annuel de sinistralité.
Compléter le tableau de notation de la qualité de gestion figurant dans l'acte d'engagement et s'engager sur les niveaux de service pour la durée du contrat.

Documents à fournir

Acte d'engagement dûment complété.
Conditions générales et conventions spéciales applicables (références à joindre).
Attestation d'habilitation/agrément (ou ORIAS pour intermédiaires le cas échéant).
Mémoire de gestion, coordonnées des interlocuteurs et description des outils et modalités d'échange.
Toute pièce nécessaire à la mise en œuvre des garanties (à signaler si manquante).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages‑ouvrage (DO)