Assurance tous risques chantier

Le marché porte sur la souscription de garanties Tous Risques Chantier et la gestion du contrat et des sinistres pour cinq opérations de pôles d’échanges multimodaux avec ombrières photovoltaïques : quatre pôles à réaliser et des ombrières photovoltaïques à ajouter au pôle existant de Porte de Gouesnou. Des travaux concernent aussi des existants à Gouesnou (parking réalisé en 2012) et à Kerinou Vian (bassin enterré de gestion des eaux pluviales réalisé en 2020). Les techniques déclarées sont de technique courante; une étude de sols G2 PRO a été réalisée. Les sites comportent des avoisinants, mais ne sont pas déclarés en zone PPRI ni en zone d’aléa moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles.

Garanties ciblées

La garantie de base couvre les dommages matériels à l’ouvrage à hauteur du coût total de la construction. Les garanties complémentaires et franchises visées pour l’offre sont les suivantes :

| Garantie ou franchise | Niveau ciblé |
|---|---:|
| Visite de maintenance sur 12 mois | Coût total de la construction |
| Périls imminents et mesures conservatoires | 150 000 € par sinistre |
| Honoraires d’expert d’assuré | 100 000 € par sinistre |
| Honoraires des hommes de l’art | 100 000 € par sinistre |
| Travail en heures supplémentaires et transports à grande vitesse | 150 000 € par sinistre |
| Déblais, nettoyage et démolition | 150 000 € par sinistre |
| Dommages aux existants | 20 % du coût total de la construction |
| Franchise générale | 3 000 € |
| Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti | 5 000 € |

Le tableau ciblé ne prétend pas énumérer toutes les garanties habituelles : les garanties des conditions de l’assureur s’appliquent également. L’assureur peut demander des précisions complémentaires pour apprécier le risque.

Gestion du contrat et des sinistres

Le titulaire — assureur seul, assureur avec agent, ou groupement conjoint assureur-intermédiaire — assure l’interface entre assureur et assuré, conseille sur le suivi du risque et des sinistres, participe à l’instruction des sinistres qui lui incombe et gère les risques et sinistres par des outils informatisés. L’assuré transmet les informations utiles au risque et à l’instruction des sinistres, facilite les échanges nécessaires et communique les éléments utiles aux états statistiques.