Assurance des risques du CDG59

Assurer le parc automobile et les risques annexes du CDG59, avec garanties de responsabilité civile, défense-recours, dommages aux véhicules et assistance. La fiche tarifaire distingue, à titre estimatif, 30 véhicules de service et 1 véhicule utilitaire.

La responsabilité civile intervient en et hors circulation, notamment pour les dommages causés par le véhicule, ses accessoires, les produits servant à son utilisation et les objets ou substances transportés. La garantie défense pénale et recours couvre notamment la défense après accident garanti, les recours pour dommages corporels ou matériels et les recours liés à un défaut ou une malfaçon du véhicule. Les atteintes corporelles du conducteur et, en cas de décès, certains préjudices économiques des proches relèvent de la garantie du conducteur.

Les garanties dommages comprennent le bris de glace, l’incendie et les tempêtes, le vol, les dommages accidentels, les catastrophes naturelles et les attentats. Elles sont étendues aux objets transportés et au bris interne d’accessoires ou d’aménagements fixés au véhicule, y compris en cas de défaut de conception, de fabrication ou de montage, de dérèglement ou de rupture de pièce.

L’assistance doit couvrir au minimum, en cas d’accident, panne, incendie, vol ou immobilisation, le dépannage, le levage et le remorquage, le véhicule de remplacement, le gardiennage et le rapatriement du véhicule, ainsi que le transport ou rapatriement du conducteur et des passagers. L’offre doit détailler les prestations, plafonds, durées, franchises kilométriques éventuelles et modalités de prise en charge.

Les véhicules empruntés, achetés, loués, prêtés ou mis à disposition sont couverts automatiquement dès que le CDG59 en devient propriétaire, locataire, gardien ou utilisateur. Les entrées et sorties sont déclarées par un moyen traçable ; leur date effective est justifiée, et la régularisation de cotisation s’effectue au prorata temporis exact, en jours. Un état annuel rapproche les mouvements. Les garanties s’étendent notamment à tout conducteur et à tout usage, ainsi qu’aux remorques selon leur poids et leurs modalités de déclaration.