Assurance dommages aux biens et risques annexes

Objet

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes pour un parc immobilier et mobilier communal, incluant formules et options tarifaires multiples à renseigner selon grille fournie.

Événements garantis

• Incendie, explosions/implosions, fumée.
• Dommages électriques et aux installations associées.
• Chute d'aéronefs/drones et choc de véhicules terrestres.
• Dégâts des eaux, gel, frais de recherche de fuite.
• Neige, grêle, glissements et autres événements naturels (avec cadre légal pour catastrophes naturelles).
• Vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glace.

Biens et modalités d'indemnisation

• Bâtiments assurés en valeur à neuf.
• Contenu assuré en valeur à neuf, avec plafonds et exclusions spécifiques.
• Biens confiés, dépôts chez des tiers, objets précieux, mobilier et matériel hors locaux publics.
• Équipements liés (systèmes d'alarme, détection, télésurveillance) et vélos avec valeurs déclarées.

Extensions, déclarations et obligations

• Extensions de la notion d'assuré et prise en compte des biens confiés.
• Déclarations obligatoires des installations et des documents (registres de sécurité, analyses de risques, DUER, etc.).
• Attestations de vigilance et exigences relatives à la lutte contre le travail dissimulé pendant la durée du contrat.

Exclusions, limites et franchises

• Exclusions générales mentionnées (conflits armés, actes intentionnels, risques nucléaires/radiologiques, etc.).
• Franchises spécifiques (générale, catastrophes naturelles, émeute) et limites de garanties à appliquer selon grille.

Tarification et options

• Grille de tarification et formules à tarifer intégralement selon le cahier prévu.
• Prime modulable selon évolution du parc immobilier et options sélectionnées ; éléments de calcul demandés (surfaces, indices, scénarios) sans consolidation chiffrée.

Organisation contractuelle et pièces

• Possibilité de groupement conjoint ou solidaire avec mandataire à désigner.
• Dossier de l'offre comprenant acte d'engagement, cahier des clauses particulières, tableau des bâtiments, questionnaire prévention, historique sinistres, mémoire de gestion et pièces tarifaires.

Exigences techniques et gestion des sinistres

• Dispositions techniques particulières complétant les conditions générales.
• Présentation d'un mémoire de gestion et des moyens d'assurance technique attendus pour l'évaluation des offres.