Assurance flotte automobile et automobile-mission

Le marché couvre l’assurance du parc automobile et l’assurance automobile-mission. Le parc de référence figurant au cadre d’offre comprend 26 véhicules. La flotte peut inclure véhicules légers et lourds, remorques, semi-remorques, appareils et engins attelés sans limitation de poids, ainsi que véhicules à deux ou trois roues. Sont couverts les véhicules appartenant au souscripteur, en location longue durée (12 mois et plus) ou leasing, ainsi que ceux pris en location courte durée ou prêtés. Les véhicules prêtés ou mis à disposition de partenaires sont également inclus. Les équipements, aménagements et logos des véhicules sont couverts.

Les nouveaux véhicules et véhicules de remplacement ou de substitution sont assurés automatiquement dès leur mise en circulation, sans déclaration préalable; l’état du parc fait l’objet d’une déclaration annuelle. Les conducteurs ne sont pas limités par l’âge, l’ancienneté du permis, les jours ou les horaires; l’usage personnel par les préposés, y compris la conduite accompagnée, est prévu. Aucune franchise « jeune conducteur » n’est appliquée.

Garanties principales

La solution de base comprend, pour les deux volets, la responsabilité civile automobile (dommages corporels illimités; dommages matériels et immatériels consécutifs plafonnés à 100 000 000 €, sans franchise), la responsabilité civile « fonctionnement comme outil » (8 000 000 €, sans franchise) et la protection juridique défense/recours (20 000 €, seuil de 200 €). La responsabilité civile couvre notamment les dommages liés au véhicule en circulation ou à l’arrêt, aux opérations de chargement et déchargement et aux appareillages spéciaux.

Pour la flotte, les garanties dommages varient selon la catégorie du véhicule :

• PTAC ≤ 3,5 t : dommages tous accidents, incendie et vol avec franchise de 300 €; bris de glace sans franchise; forces de la nature avec franchise de 200 €.
• PTAC > 3,5 t et véhicule âgé d’au plus 7 ans : dommages tous accidents, incendie et vol avec franchise de 1 000 €; bris de glace avec franchise de 300 €; forces de la nature sans franchise.
• Engins et remorques âgés d’au plus 10 ans : dommages tous accidents, incendie et vol avec franchise de 250 €; bris de glace sans objet; forces de la nature sans franchise.

Les catastrophes naturelles sont garanties selon la franchise légale. Les effets, objets et accessoires sont couverts jusqu’à 2 000 € sans franchise; les logos, peintures et signalétiques jusqu’à 5 000 € sans franchise. Le matériel et les marchandises transportés sont couverts jusqu’à 4 000 €, avec une franchise de 200 €. Le dépannage, le remorquage et l’assistance 0 km sont inclus sans franchise. Le véhicule de remplacement est prévu après panne avec une attente de 3 jours et une durée maximale de 15 jours pour les véhicules de PTAC ≤ 3,5 t et > 3,5 t; pour les engins/remorques, l’attente est de 3 jours et la durée maximale de 10 jours. Après accident, il est prévu sans attente pour 15 jours au maximum, ou 10 jours pour les engins/remorques. La perte financière est incluse sans franchise. Les dommages corporels du conducteur sont couverts avec franchise de 5 % d’IPP et plafond de 300 000 €. Les véhicules à assistance électrique sont garantis. Les véhicules dépassant les limites d’âge indiquées sont traités au cas par cas, avec intégration automatique sur les mêmes bases.

Les sous-limites de responsabilité civile comprennent 3 100 000 € pour les dommages matériels d’incendie ou d’explosion résultant d’une pollution, 1 120 000 € pour certains dommages causés aux appareils de navigation aérienne et autres aéronefs, et 1 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs.

Assurance automobile-mission

La garantie couvre le souscripteur en qualité de commettant, ainsi que les administrateurs ou représentants désignés, salariés, préposés et stagiaires lorsqu’ils utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour des déplacements nécessités par le service. Elle s’applique automatiquement aux déplacements professionnels, sans déclaration préalable, inscription sur registre ni liste des personnes et véhicules. Elle concerne les véhicules de moins de 3,5 tonnes, y compris les deux ou trois roues; le cadre d’offre prévoit un forfait de 20 000 km parcourus. Elle ne dispense pas le propriétaire de son obligation légale d’assurance. Les dommages causés ou subis par un véhicule appartenant au souscripteur, loué, gardé ou utilisé par lui sont exclus, de même que l’usage privé et le trajet domicile-travail, sauf si ce trajet constitue un élément de mission et donne lieu à une indemnité kilométrique.

Étendue et gestion des garanties

Les garanties s’appliquent en France, dans les pays limitrophes et de l’Union européenne, ainsi que dans les pays mentionnés sur la carte verte en cours de validité. Les garanties légales attentats et catastrophes naturelles s’appliquent en France; les autres garanties dommages couvrent aussi le transport du véhicule entre les territoires couverts, avec une limitation à la perte totale pour le transport aérien ou maritime. La déclaration ordinaire de sinistre doit intervenir dans les 30 jours de la connaissance du sinistre; pour un vol, elle doit être faite sous deux jours ouvrés, avec information de la police ou de la gendarmerie dans le même délai.