Assurance risques automobiles

Patrimoine SA Languedocienne
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
5 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2031, résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)
Budget
Non précisé

Description des garanties et prestations

Garanties par catégorie de véhicules

  • Couverture RC et extensions adaptées à chaque catégorie de véhicules.
  • Garanties matérielles et immatérielles : bris de glaces et optiques, incendie/attentat, vol/vandalisme, forces de la nature, dommages tous accidents, pertes financières.

Garanties spécifiques et environnementales

  • Garantie atteinte à l’environnement couvrant dommages accidentels d’origine environnementale avec plafonds et franchises définis.
  • Garantie de responsabilité environnementale couvrant frais de prévention et de réparation.
  • Défense et recours avec plafonds dédiés pour la prise en charge des frais de défense et des actions de recours.

Services opérationnels et assistance

  • Assistance, remorquage, protection du conducteur, prise en charge des effets/accessoires, gestion des sinistres et dispositifs d’indemnisation.
  • Modalités d’expertise, constatation des dommages, calendrier et modes d’indemnisation à appliquer.

Tarification et éléments à fournir

  • Tarification à renseigner selon deux options tarifaires (Tarification n°1 et Tarification n°2).
  • Exigences de tarification : nombre de véhicules par catégorie ; prime unitaire annuelle HT et TTC par véhicule ; prime annuelle par catégorie ; prime unitaire annuelle HT et TTC pour la mission collaborateurs ; modalités d’indexation des primes.

Format technique et éléments d’appréciation du risque

  • Remise d’une fiche technique détaillée incluant éléments d’appréciation du risque, conditions de garanties, franchises, modalités de remise des prestations et tableau récapitulatif des garanties et plafond par rubrique.

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