Assurance risques statutaires

Bénéficiaires

• Agents affiliés à la CNRACL.

Garanties et modalités de prise en charge

• Garanties de base : décès ; accidents et maladies imputables au service (sans franchise) ; maladies de longue durée / longue maladie (sans franchise) ; maternité/paternité (sans franchise).
• Garanties complémentaires optionnelles : GC1 (congés pour maladie ordinaire avec franchise 30 jours par arrêt), GC2 (congés pour maladie ordinaire avec franchise 45 jours par arrêt).
• Prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux, tiers payant pour certains frais liés aux accidents imputables au service.
• Temps partiel thérapeutique couvert lorsqu'il est lié à un arrêt.
• Requalifications d'arrêts possibles avec effets rétroactifs sur franchises et garanties selon conditions contractuelles.

Gestion, revalorisation et administration des droits

• Assurance automatique des agents dès prise de fonction et mise à jour annuelle des listes.
• Revalorisation automatique des prestations liée aux rémunérations de la fonction publique et aux avancements.
• Modalités de remboursement intégrant tous les éléments de rémunération entrant dans l'assiette de prime.
• Communication d'états statistiques des sinistres et d'annexes listant les agents en fin d'exercice.
• L'assureur peut majorer la prime ou modifier le programme de garanties par avenant sous conditions; renoncement à la résiliation en cours d'exercice après sinistre, résiliation possible à échéance annuelle avec préavis.

Livrables et suivis

• Remise périodique d'états statistiques des prestations et provisions.
• Mise à disposition des listes d'agents et éléments statistiques détaillés (sexes/âges) pour gestion des dossiers et provisionnement.

Exigences opérationnelles

• Gestion des sinistres, expertises et recours selon cadre contractuel.
• Possibilité d'expertise à distance et recours limité aux déplacements physiques lorsque pertinent.