Assurance des responsabilités, de la protection juridique et des expositions
Responsabilités et risques annexes
Ce lot porte sur la souscription d’une assurance couvrant les responsabilités et risques annexes de la Ville de Roubaix, avec une offre appréciée selon la structure du contrat, l’étendue des garanties, les montants garantis et les franchises.
La réponse doit correspondre à la solution de base et être établie à partir des conditions particulières de garantie, sans complément au cahier des clauses techniques particulières. Les réserves, observations et exclusions éventuelles doivent être déclarées dans l’offre.
- Structure et organisation du contrat d’assurance
- Étendue des garanties de responsabilité et des risques annexes
- Montants des garanties
- Franchises applicables
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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