Assurance responsabilité et risques annexes des centres hospitaliers

La réponse à cette prestation supplémentaire est requise. Elle couvre les accidents engageant ou non la responsabilité du souscripteur ainsi que les maladies contractées dans l’exercice de l’activité garantie. L’accident est défini comme une lésion corporelle due à une force soudaine, extérieure et involontaire ; le bris de lunettes ou de prothèse est également couvert même sans dommage corporel. Les remplaçants des personnes assurées sont couverts sans surprime pendant les absences temporaires et en cas de départ définitif.

Les personnes et garanties demandées sont les suivantes :

• Élèves des écoles et IFSI : accidents pendant les cours, l’enseignement sportif et les trajets aller-retour école/domicile ; décès 20 000 €, IPT 20 000 €, frais médicaux à 2 fois le barème AT de la Sécurité sociale, rattrapage scolaire 1 000 €. Effectif indiqué : 225.
• Membres du conseil de surveillance et du directoire : couverture dans l’exercice du mandat ; décès 30 000 €, IPT 30 000 €, frais médicaux à 2 fois le barème AT, rente éducation 5 000 € par an. Effectif indiqué : 34.
• Équipes SMUR/SAMU : couverture dans l’exercice des fonctions ; décès 100 000 €, IPT 100 000 €, rente éducation 5 000 € par an, frais médicaux à 2 fois le barème AT et rattrapage scolaire 1 000 €. Effectif indiqué : 24.
• Personnes chargées de prélèvements d’organes, de moelle osseuse, de sang ou de tissus, et du transport de médicaments : couverture dans l’exercice des fonctions ; décès 100 000 €, IPT 100 000 €, rente éducation 5 000 € par an et frais médicaux à 2 fois le barème AT. Effectif indiqué : 1.

Les franchises indiquées pour les garanties décès, IPT et frais médicaux sont nulles. Le total des indemnités versées est plafonné à 2 000 000 € par sinistre.