Contrats d’assurance des activités et patrimoines hospitaliers

Le contrat « tous risques sauf » couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative liées notamment aux activités de prévention, diagnostic et soins, ainsi qu’aux dommages corporels causés aux tiers. Il s’étend aux dommages imputables aux biens, aux personnes participant au fonctionnement des établissements et à leurs activités hospitalières et annexes.

Sont notamment visés la faute inexcusable ou intentionnelle, la pollution accidentelle et environnementale, la responsabilité de maître d’ouvrage, la gestion du système d’information convergent, les biens confiés, les véhicules et engins, les produits livrés, les activités subsidiaires, les intoxications alimentaires, les sous-traitants, les GIP/GIE/GCS, les frais de rappel de malades et la responsabilité de mandataires judiciaires. Des garanties particulières concernent également les praticiens libéraux/régulation médicale, les organisateurs de manifestations, les associations, les personnes hospitalisées ou hébergées et les biens des agents, de l’établissement et des patients/résidents.

Les plafonds de base « dommages corporels, matériels et immatériels » varient selon l’établissement : 12 500 000 € par sinistre et 35 000 000 € par an pour le Centre Hospitalier de Pau; 12 500 000 € par sinistre et 25 000 000 € par an pour les Centres Hospitaliers d’Orthez et d’Oloron Sainte-Marie; 10 000 000 € par sinistre et 20 000 000 € par an pour le Centre Hospitalier des Pyrénées et le groupe comprenant Mauléon, Pontacq Nay Jurançon, GCS Orthézien de Chirurgie et GCS Pyrénées TEP. Les dommages immatériels non consécutifs sont limités à 2 500 000 € par sinistre et 5 000 000 € par an.

Sous-limites et dommages complémentaires

La responsabilité civile pour pollution accidentelle est plafonnée à 1 500 000 € par sinistre et par an, la pollution environnementale à 150 000 €, et la responsabilité de maître d’ouvrage à 2 500 000 € pour les établissements concernés, sauf le Centre Hospitalier des Pyrénées (1 500 000 €). Les dommages sériels ou catastrophiques sont plafonnés à 20 000 000 € par sinistre et par an pour Pau, Orthez et Oloron Sainte-Marie, et à 10 000 000 € pour les autres établissements indiqués. La défense, le recours et la protection des collaborateurs sont plafonnés à 75 000 € par sinistre pour Pau, Orthez et Oloron Sainte-Marie, et à 50 000 € pour les autres.

Les plafonds de dommages matériels varient également par établissement: les dommages aux agents sont plafonnés à 30 000 € ou 50 000 € par sinistre et par année selon l’établissement; ceux subis par l’établissement à 50 000 €, 100 000 € ou 150 000 €; ceux touchant les biens des patients et résidents à 30 000 €.