Assurance responsabilité et risques annexes

Le contrat d’assurance est organisé en « tous risques sauf » et géré en réclamation. La garantie s’étend aux personnes, biens, activités et compétences susceptibles d’engager la responsabilité de l’assuré, y compris les services annexes et les conséquences d’un fonctionnement tardif, défectueux ou inexistant. Elle est acquise dans le monde entier.

Les assurés additionnels désignés sont la SCI 68 Champs-Elysées, la SCI KALEIDO et la SCI ORGANDI. La qualité de tiers est maintenue entre les assurés. Pour les assurés autres que le souscripteur, le contrat intervient en complément ou à défaut de leurs autres contrats ou garanties, qui constituent alors la franchise sauf convention contraire signée avec le souscripteur.

Garanties et limites

Les montants sont exprimés par sinistre, sauf pour la faute inexcusable ou intentionnelle, les atteintes accidentelles à l’environnement et les dommages immatériels non consécutifs, dont les montants s’entendent par année d’assurance.

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels : 15 000 000 €.
• Faute inexcusable et faute intentionnelle : 2 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs : 3 000 000 €.
• Atteintes accidentelles à l’environnement : 1 500 000 € ; dommages environnementaux : 200 000 € ; préjudice écologique : 200 000 €.
• Dommages subis par les préposés et représentants légaux hors responsabilité : 750 € ; défense et recours devant toute juridiction ou par voie amiable : 100 000 €.

La garantie pour faute inexcusable ou intentionnelle couvre les indemnisations complémentaires dues à la victime ainsi que les cotisations complémentaires prévues à l’article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ou par tout texte de même nature. Pour les dommages subis par les préposés et représentants légaux, lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée, la garantie s’applique sans limitation de montant ni franchise spécifique ; elle est également étendue aux cas où la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée. Chaque réclamation rattachée à un même fait générateur ou à une même cause technique initiale constitue un sinistre.

Biens, activités et responsabilités particulières

Les dommages aux biens meubles confiés à l’assuré sont couverts, quel que soit le type de bien et le motif du dépôt, sauf utilisation pour les besoins propres de l’assuré et sauf incendie ou explosion du bâtiment où se trouve le bien. Une garantie comparable couvre les biens meubles prêtés à l’assuré pour qu’il les utilise, avec la même exception relative à l’incendie ou à l’explosion du bâtiment.

La couverture s’étend aux conséquences des conventions de transfert de responsabilité ou de renonciation à recours conclues avec les administrations et organismes publics, les sociétés de location ou de crédit-bail, les organisateurs de foires et expositions, les personnes mettant des biens ou du personnel à disposition de l’assuré, ainsi que les établissements ou entreprises voisines dans le cadre d’une assistance réciproque. Les dommages immatériels non consécutifs liés à la non-exécution, au retard ou à la mauvaise exécution d’un contrat conclu par l’assuré ne sont pas exclus. Pour les activités de construction, la seule exclusion indiquée concerne les responsabilités relevant des articles 1792 et suivants du Code civil. La responsabilité du fait d’attentats n’est pas exclue. En cas d’exclusion d’un assureur concernant les catastrophes naturelles et cataclysmes, le rachat partiel maintient la couverture des dommages dus à la présence ou au mauvais fonctionnement d’un ouvrage appartenant à l’assuré, ainsi que des dommages imputables à une mauvaise organisation des secours.

La couverture liée aux biens susceptibles d’engager la responsabilité de l’assuré exclut les embarcations de plus de 10 personnes, les chemins de fer funiculaires ou à crémaillères, les téléphériques et engins de remontées mécaniques, ainsi que les engins aériens, à l’exception des drones de moins de 25 kg. Les véhicules terrestres à moteur sont exclus, sauf la responsabilité du commettant, les déplacements d’un véhicule pour éviter qu’il subisse un dommage ou parce qu’il constitue une gêne, et l’utilisation à l’insu de l’assuré d’un véhicule par une personne dont il a la garde.

Gestion et vie du contrat

Les nouvelles activités sont automatiquement couvertes sans déclaration préalable, sauf si elles constituent une aggravation du risque. En cas de majoration tarifaire souhaitée par l’assureur, celui-ci doit adresser au préalable un courrier de résiliation recommandé avec accusé de réception respectant le préavis contractuel. La résiliation après sinistre par l’assureur n’est possible que si les sinistres réglés et raisonnablement provisionnés sur l’exercice en cours atteignent au moins la prime TTC annuelle de cet exercice. La réduction d’indemnité pour déclaration tardive ne peut excéder le préjudice subi par l’assureur du fait du retard.