Assurance responsabilité, flotte, risques statutaires et protection juridique

Garanties principales

• Accident du travail et maladie professionnelle (sans franchise).
• Décès.
• Congé de longue maladie et congé de longue durée (sans franchise).
• Maternité, paternité et adoption (sans franchise).
• Maladie ordinaire : franchise de 30 jours fermes, abrogée pour arrêts > 60 jours consécutifs (donc pas de franchise au‑delà de 60 jours).
• Contrat géré en capitalisation et maintien des typologies garanties (TBI, NBI, SFT) à garantir.

Exigences techniques et pièces

• Questionnaire « risques statutaires du personnel » et statistiques sinistres à transmettre.
• Annexe n°2 : convention de gestion à compléter.
• Conditions particulières à renseigner (grille des garanties et taux en pourcentage à joindre).