Assurance responsabilité civile et risques annexes

Activités couvertes

• Couverture des activités courantes et spécifiques : prospection, organisation/participation à foires et salons, visites de chantier, déplacements professionnels, entretien du patrimoine, transport et stockage, organisation de manifestations, bénévolat, télétravail, gestion de données informatiques, etc.

Types de dommages et garanties principales

• Dommages corporels : prise en charge des préjudices subis par les personnes et indemnisation des ayants droit.
• Dommages matériels : atteinte, détérioration, destruction ou perte de biens.
• Dommages immatériels : non consécutifs et consécutifs, chacun défini et couvert selon leur nature.
• Atteintes accidentelles à l'environnement : émissions, dépôts, odeurs, bruits, vibrations, radiations et variations dépassant les obligations ordinaires de voisinage.
• Frais de dépollution des sols, eaux et biens sur les sites assurés et frais indispensables pour prévenir un risque imminent de pollution accidentelle.

Montants de garanties et franchises (extraits clefs)

• Tous dommages (corporels, matériels et immatériels confondus) : plafond 15 000 000 € par sinistre ; franchise néant.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond 10 000 000 € ; franchise néant.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par année d'assurance ; franchise 500 €.
• Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 € par année d'assurance ; franchise 500 €.
• Biens confiés (y compris en dépôt) : 150 000 € ; franchise 500 €.
• Vol par préposés : 50 000 € ; franchise 500 €.
• Faute inexcusable et garanties associées : 3 500 000 € par année d'assurance ; franchise néant.
• Responsabilité à l'égard des administrateurs : 2 500 000 €.
• Dommages liés à l'amiante : 1 000 000 € ; franchise 5 000 €.
• RC professionnelle liée à l'activité de syndic : 2 000 000 € ; franchise 10 % (min. 300 €, max. 3 000 €).
• RC après travaux/livraison : 5 000 000 € ; franchise 750 €.
• Recours et défense pénale : 75 000 €.
• Indemnisation du référé provision à la charge de l'assuré : 100 000 €.

Extension accidents corporels (optionnel)

• Assurés : toute personne participant aux activités organisées.
• Garanties principales (extraits) : décès 50 000 € ; invalidité permanente 100 000 € ; incapacité temporaire 40 €/jour (365 jours max, franchise 10 jours) ; frais médicaux 5 000 € ; frais transport/rapatriement 5 000 € ; frais d'adaptation 10 000 €.
• Exclusions usuelles prévues (usage de stupéfiants, suicide, participation à violences, couverture conjointe par un autre régime, etc.).

Aspects techniques complémentaires

• Prise en compte d'un questionnaire d'appréciation des risques et d'un historique sinistral à joindre.
• Exclusions et dispositions particulières détaillées à prévoir et à respecter selon les clauses spécifiques du contrat.

Livrables attendus

• Police et conditions particulières alignées sur les plafonds et franchises indiqués, avec détail des extensions (accidents corporels, dépollution, défense & recours) et conditions d'application des exclusions.