Assurance responsabilité civile et protection juridique

Étendue des garanties et exclusions

• Garantie couvrant les litiges liés à l'ensemble des activités exercées par l'assuré, incluant les relations avec les usagers, le personnel et les tiers.
• Exclusions prévues explicitement (ex. litiges fiscaux et douaniers, obligations spécifiques mentionnées dans les clauses d'exclusion).

Montants et modalités de couverture

• Plafond des garanties précisé par clause : montant minimum garanti fixé à 25 000 € par sinistre.
• Modalités de gestion des sinistres et des litiges : prise en charge des frais, procédure de recours amiable, et modalités de mise en œuvre des garanties.

Caractéristiques opérationnelles

• Couverture adaptée aux risques opérationnels associés aux différents profils de personnel : administratif, animation, médical, auxiliaires.
• Garanties applicables aux activités impliquant déplacements, sorties, transports, et gestion des déchets de soins.

Éléments administratifs liés à l'exécution

• Identification des personnes/entités assurées et répartition du personnel par profession pour détermination du périmètre de couverture.
• Tarification requise sur la base d'éléments déclaratifs (mode de calcul précisé dans les pièces techniques) et spécifications administratives à fournir pour constitution du dossier assurantiel.