Assurance responsabilité civile maître d'ouvrage et environnement

Extensions et gestion de crise

• Extension « gestion de crise environnementale » : prise en charge des frais raisonnables et nécessaires pour la protection de l'image et la gestion de crise (consultants, impressions, déplacements, sécurisation, assistance psychologique, etc.) sous conditions d'accord préalable sauf extrême urgence.
• Possibilité de proposer ou d'accepter des consultants désignés par l'assureur ou, avec accord, un consultant choisi par l'assuré.

Limites et franchises

• Montant maximal d'indemnisation : 5 000 000 € toutes garanties confondues.
• Sous-plafonds précisés : frais de prévention et d'urgence 1 000 000 € ; gestion de crise 500 000 € ; défense et recours 100 000 € par année d'assurance.
• Franchise toutes garanties : 100 000 € (dommages corporels : pas de franchise).
• Pour les premiers sinistres inférieurs à la franchise, l'assureur délègue un expert à ses frais (modalités précisées pour les premiers sinistres).

Durée et déclenchement spécifiques

• Période de garantie : début à la notification et fin à la réception de l'ouvrage pour les garanties courantes ; certaines garanties bénéficient d'une période subséquente de 2 ans.
• Déclenchement par réclamation, constatations vérifiables pendant la période de garantie ou prescription des autorités publiques.

Prestations opérationnelles attendues

• Mise à disposition d'experts techniques et juridiques, ouverture et coordination d'une cellule de crise, gestion des prescriptions administratives et prise en charge des opérations de dépollution/remise en état dans les limites contractuelles.
• Prestation contractuelle de défense et de recours avec plafonds précisés.
• Respect d'une procédure d'accord préalable pour les opérations de prévention sauf en cas d'extrême urgence.