Assurance responsabilité civile et locative et effets personnels

Le marché couvre la responsabilité civile et locative des résidents, le recours des voisins et des tiers ainsi que les dommages matériels à leurs effets personnels dans leur logement. Sont concernés les résidents titulaires d’un contrat de résidence, y compris les résidents déjà présents qui demandent à bénéficier de l’assurance et signent un avenant. Aucune déclaration individuelle préalable du risque n’est prévue, et les garanties ne peuvent être refusées ou conditionnées à un questionnaire de santé, de revenus ou de comportement.

Garanties et variantes

La solution de base couvre les dommages aux effets personnels dus à l’incendie, l’explosion, un dégât des eaux, le vol caractérisé avec effraction, les événements climatiques, les catastrophes naturelles ou technologiques et les attentats. Elle prévoit également la responsabilité civile et locative pour les dommages aux locaux et à l’immeuble, ainsi que le recours des voisins et des tiers lorsqu’un événement garanti prend naissance dans le logement.

• Responsabilité civile et locative : au moins 5 000 000 € par sinistre, sans franchise ; garantie incluant le recours subrogatoire de l’assureur MRI.
• Recours des voisins et des tiers : au moins 1 500 000 € par sinistre, sans franchise.
• Effets personnels : capital d’au moins 3 000 € par sinistre et par logement, franchise au plus égale à 75 € en base.
• La variante obligatoire retire le vol et porte la franchise des effets personnels à 150 € au plus ; les montants des garanties de responsabilité restent ceux de la base. Une variante libre peut porter sur les conditions du chapitre II et les montants de garantie et franchises prévus au tableau ; elle doit respecter les exigences minimales et être décrite pour permettre d’en apprécier l’équivalence ou la plus-value.

Les effets personnels désignent les meubles, objets et vêtements appartenant à l’assuré et situés dans le logement. Les espèces, titres et valeurs, objets de valeur et véhicules terrestres à moteur en sont exclus. Les exclusions énumérées comprennent aussi la faute intentionnelle ou dolosive, la guerre étrangère ou civile, les dommages d’origine nucléaire et les activités professionnelles exercées dans les locaux.

Gestion des contrats et sinistres

Le titulaire émet les primes et met à disposition, avant la prise d’effet, un extranet pour générer les attestations individuelles, déclarer et suivre les sinistres et extraire les données dans des formats exploitables. Les déclarations peuvent être faites par l’assuré ou Adoma, par portail, téléphone ou courriel ; aucune déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée.

Les sinistres de moins de 1 600 € sont réglés de gré à gré, sur justificatifs simplifiés, sans expertise. Le tableau de la solution de base prévoit des justificatifs simplifiés en deçà de 1 000 €. Pour les sinistres expertisés, le titulaire saisit un cabinet d’expertise sous 10 jours, puis prend position sur la garantie sous 15 jours après réception des pièces. Le règlement intervient sous 15 jours après accord ; l’accusé de réception de la déclaration est fourni sous 2 jours ouvrés. Les sinistres mixtes impliquant la MRI sont traités selon le protocole de coordination prévu.

Le titulaire assure également le suivi de la sinistralité, des coûts et du rapport sinistres/primes, transmet des reportings semestriels et annuels au format tableur Excel (typologie, fréquence, coût moyen, provisions et recours subrogatoires en cours ou réglés) et anime un comité annuel de suivi. Il propose des actions de prévention, notamment la sensibilisation aux incendies et dégâts des eaux avec des supports multilingues. Sa mission de conseil comprend un correspondant attitré, des informations sur les évolutions réglementaires utiles, des sessions de formation à destination d’Adoma et des statistiques exploitables. Neuf mois avant le terme, il remet l’historique de sinistralité depuis l’origine et les dossiers ouverts sous forme de tableau Excel.