Assurance responsabilité civile générale

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile envers les tiers, selon une formule « tous risques sauf » : les risques sont couverts à l’exception de ceux expressément exclus. Le périmètre comprend le souscripteur et les catégories d’entités assurées mentionnées au contrat, notamment les sociétés du groupe, les membres ou adhérents et les organismes liés.

Les activités déclarées sont couvertes de façon non limitative, y compris les activités présentes et futures, sous réserve des exclusions et des changements principaux constituant une aggravation anormale du risque. Elles comprennent notamment la construction, l’acquisition, l’entretien et la gestion de logements et d’immeubles, la gestion de biens pour des tiers, les missions de syndic et d’administrateur de biens, les opérations immobilières et d’aménagement, ainsi que des prestations de services et d’accompagnement social.

Responsabilités et extensions

Les garanties comprennent la responsabilité civile d’exploitation, après travaux ou livraison, professionnelle et de maître d’ouvrage. Elles couvrent notamment les dommages imputables aux personnes participant aux activités, aux biens appartenant aux assurés ou placés sous leur garde, aux installations et équipements collectifs, aux travaux d’entretien et aux terrains et aménagements associés. La responsabilité de maître d’œuvre pour les travaux réalisés sur le patrimoine assuré est également visée.

La responsabilité professionnelle porte notamment sur les fautes, erreurs, omissions, négligences et pertes ou destructions de documents confiés. Lorsque la prestation a pour objet final la remise d’un bien ou l’exécution de travaux, cette responsabilité est rattachée à la garantie après livraison ou après travaux. La garantie d’exploitation prévoit également des dispositions pour la faute inexcusable et la faute intentionnelle d’un préposé dans les conditions précisées au contrat.

Garanties et franchises de référence

Les montants sont par sinistre, sauf indication contraire.

• Responsabilité civile d’exploitation : 10 000 000 € tous dommages confondus ; dont 10 000 000 € pour les dommages corporels, sans franchise, et 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, avec une franchise de 150 €. Les sous-limites comprennent 100 000 € pour les biens confiés, 5 000 € pour les biens des préposés, 300 000 € pour les existants et avoisinants, 2 000 000 € pour les locaux occasionnels d’activités et 160 000 € pour le référé provision ; ces garanties comportent une franchise de 150 €, sauf mention contraire.
• Les dommages immatériels non consécutifs sont plafonnés à 1 500 000 € par sinistre et par année d’assurance, avec une franchise de 150 €. Les dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’une atteinte à l’environnement ou d’une pollution, ainsi que ceux liés à une faute inexcusable, sont plafonnés à 1 500 000 €, avec une franchise de 150 €.
• Responsabilité après travaux/livraison et professionnelle : plafond indiqué de 3 000 000 € tous dommages confondus ; 10 000 000 € pour les dommages corporels, sans franchise. Les dommages immatériels non consécutifs sont plafonnés à 1 500 000 € par sinistre et par année d’assurance ; existants et avoisinants : 300 000 € ; référé provision : 160 000 €. Ces trois sous-limites comportent une franchise de 150 €.
• Défense et recours : défense incluse sans franchise ; recours plafonné à 50 000 € par année d’assurance, sans franchise.

La défense de l’assuré est prévue devant les juridictions en cas de sinistre garanti. Le contrat prévoit également l’exercice de recours contre les responsables des préjudices professionnels couverts. Les faits dommageables susceptibles d’entraîner la garantie doivent être déclarés dans les trente jours suivant la date à laquelle le service « assurances » du souscripteur en a connaissance.

Portée géographique et limites

Les garanties s’exercent en France métropolitaine, à Monaco, en Andorre, dans l’Union européenne et les pays limitrophes. Elles s’étendent dans le monde entier pour les déplacements professionnels des représentants ou préposés, pour des séjours n’excédant pas six mois, hors dommages immatériels non consécutifs survenus aux États-Unis et au Canada. Après expiration ou résiliation, le délai subséquent de garantie est de cinq ans maximum.

Les exclusions encadrent notamment certains dommages intentionnels, les risques liés aux véhicules soumis à l’assurance obligatoire, les pollutions non accidentelles et certaines atteintes liées à des ICPE soumises à autorisation. Les dommages matériels relevant du régime de responsabilité décennale sont exclus de la garantie après livraison/professionnelle. Le coût de remboursement, de réparation, d’adaptation ou d’amélioration du bien fourni ou de la prestation n’est pas couvert ; les frais de dépose ou de repose restent toutefois garantis.