Assurances en responsabilité civile et automobile des collaborateurs en mission

Le contrat garantit les quatre organismes LOGEO contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile envers les tiers, pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés dans le cadre de leurs activités et des prestations qui s’y rattachent. Le périmètre inclut les activités présentes, futures, annexes ou connexes portées à la connaissance de l’assureur, les personnes affectées aux activités, ainsi que les biens meubles et immeubles et les animaux liés à l’activité.

La couverture vise notamment les activités HLM de construction, acquisition, aménagement, assainissement, rénovation, gestion, administration, entretien et vente de logements et d’ouvrages associés, pour compte propre ou pour des tiers. Elle couvre également les missions de service et de mandat, la maîtrise d’ouvrage et sa délégation, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la conduite d’opération, la maîtrise d’œuvre totale ou partielle et les missions de syndic. Sont aussi visées les activités commerciales, culturelles, sociales ou sportives, les manifestations et l’exploitation d’espaces de proximité.

Le périmètre comprend le télétravail et les activités de gestion ou d’exploitation de données, réseaux informatiques, sites web et systèmes d’information. La responsabilité liée à la qualité de chef d’entreprise, d’employeur, de propriétaire, de locataire ou de gardien est également visée.

Garanties et limites indiquées

• Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : 12 000 000 € par année d’assurance ; sous-limites indiquées de 12 000 000 € par sinistre pour les dommages corporels et de 5 000 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
• Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 € par sinistre, franchise de 1 500 € ; dommages aux biens confiés : 200 000 € par sinistre, franchise de 500 €.
• Faute inexcusable pour dommages corporels : 3 000 000 € par année d’assurance, sans franchise.
• Atteinte accidentelle à l’environnement : 1 500 000 € par année d’assurance ; préjudice écologique, frais de prévention compris, et responsabilité environnementale : 100 000 € par année d’assurance. Le tableau indique également 2 000 000 € pour les intoxications alimentaires.

Le contrat prévoit une réévaluation annuelle du prix selon l’indice en vigueur.