Assurance responsabilité civile générale

Définitions et risques couverts

• Définition de "tiers", dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).
• Biens confiés et modalités de prise en charge des sinistres.
• Cadre des sinistres et modalités d'application des franchises.

Étendue des garanties et extensions

• Extension automatique aux nouveaux services, personnes et biens mis à disposition après souscription.
• Garantie des biens des pensionnaires et visiteurs dans les locaux (fonction de dépositaire/gardien).
• Extension aux conséquences de conventions transférant la responsabilité ou contenant des renonciations à recours.
• Couverture des activités offertes au public, y compris manifestations, spectacles et prestations promotionnelles.
• Garantie applicable, dans les limites prévues, à la pollution accidentelle et aux intoxications.

Garanties financières et franchises (exemples relevés)

• Plafonds mentionnés à titre indicatif : RC générale élevée (ex. 15 000 000 € par période d'assurance) ; dommages matériels et immatériels autour de 2 000 000 € par période.
• Franchises variables selon postes (ex. 200 € par sinistre, 50 € par sinistre, petites franchises pour certains risques spécifiques).

Assistance et rapatriement

• Couverture d'assistance et de rapatriement pour déplacements professionnels ou participants de durée inférieure à trois mois.
• Portée mondiale sous conditions et exclusions spécifiées.

Gestion des sinistres et défense

• Prise en charge de la défense civile et administrative par l'assureur lorsque la responsabilité garantie est engagée.
• Dispositions pour la défense pénale, la gestion des recours et transactions, et avances de fonds prévues dans certains cas.
• Rapports semestriels et annuels de sinistralité fournis par l'assureur.

Clauses opérationnelles

• Garantie applicable pour réclamations émises pendant la période d'assurance et liées à des faits antérieurs dans les limites des plafonds.
• Clauses spécifiques observées : spectacle en plein air, coordination de sécurité, obligations liées à des conventions, adaptations au CCAG/CCAP et au Code des assurances.