Assurance responsabilité civile et flotte automobile

Conseil régional du Centre-Val de Loire
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Date limite
25 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France (territoire national)
Durée
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance flotte automobile — Caractéristiques générales attendues

Objet et mode de tarification

  • Assurance couvrant la flotte automobile indiquée par l'acheteur. Prix réglé par prix unitaire révisable selon les stipulations contractuelles.

Informations manquantes / éléments non fournis

  • Description exhaustive des garanties demandées (ex. étendue RC auto, tous risques, conducteur, bris de glace, vol, incendie, assistance).
  • Liste détaillée et quantifiée des véhicules, valeurs assurées par véhicule, et plafonds par véhicule/événement.
  • Franchises applicables par type de garantie et règles de gestion spécifiques à la flotte.
  • Statistiques sinistres de la flotte et indications opérationnelles pour la gestion des sinistres.

Consignes générales

  • Les prestations sont exécutées principalement sur le territoire national.
  • Le libellé et la tarification du lot doivent respecter les règles de l'acte d'engagement et les conditions de révision prévues contractuellement.

Informations à fournir par l'offre (attendues mais non précisées ici)

  • Proposition détaillée des garanties et plafonds, modalités de gestion des sinistres pour la flotte, détail des franchises, et tout document probant justifiant les tarifs proposés.

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