Assurance responsabilité civile des courses Enduropale

La prestation consiste à garantir la responsabilité civile liée aux concentrations et manifestations de véhicules terrestres à moteur de l’Enduropale. La police couvre la responsabilité civile de l’organisation, des participants et de toute personne prêtant son concours à l’organisation. Le nombre prévisionnel de spectateurs est de 700 000.

Le périmètre comprend cinq courses :

• Enduro Vintage : maximum 700 machines, un pilote par machine, manche d’une heure, circuit de 10 km.
• Enduropale Espoirs : maximum 120 machines, un pilote par machine, course d’une heure, circuit de 3,7 km.
• Enduropale : maximum 1 300 machines, un pilote par machine, course de trois heures, circuit de 15 km.
• Enduropale Juniors : maximum 200 machines, un pilote par machine, course d’1 h 30, circuit de 3,7 km.
• Quaduro : maximum 400 machines, un ou deux pilotes par machine, course de 2 h 30, circuit de 13 km.

La couverture intègre aussi le « Press Day » (environ 20 participants, en fin de matinée) et la « Sand Session » (environ 30 participants, de 9 h à 11 h).

Garanties et éléments d’exposition

Le capital couvert est de 10 000 000 € par sinistre, avec des sous-limites de 6 100 000 € pour les dommages corporels et de 500 000 € pour les dommages matériels, dans les deux cas autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile.

Les effectifs et moyens prévisionnels sont estimatifs et doivent être affinés lors de la notification : organisation (personnel Ville, Touquet & Co, Régie, commissaires licenciés, association ORAM) : 450 personnes et 50 véhicules par jour ; SDIS : 200 personnes, 30 véhicules et un hélicoptère par jour ; gardiennage : 300 agents par jour ; police : 80 policiers et leurs véhicules par jour ; gendarmerie : 55 militaires et leurs véhicules par jour ; militaires Sentinelle : 20 militaires et leurs véhicules par jour ; unités de forces mobiles : 60 agents et leurs véhicules par jour.

Pièces et conditions particulières

La police et ses garanties doivent respecter le Code des assurances et les dispositions législatives et réglementaires du Code du sport. Une attestation conforme aux articles L 331-10 et R 331-30 du Code du sport est à fournir à Le Touquet & Co à la notification. Le titulaire doit également fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle valide à la date d’effet du marché, dans les 15 jours suivant sa notification.

La tenue de la manifestation est conditionnée à l’obtention de l’arrêté préfectoral l’autorisant, pris quelques jours avant la course. En cas d’annulation par les autorités administratives, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation. Les conditions de réalisation peuvent être affectées par les contraintes sanitaires et météorologiques.