Assurance responsabilité civile et atteintes à l'environnement
Date limite
20 août 2026 à 14 hLocalisation
Vincennes (94)Durée
Durée des travaux de démolition et dépollution jusqu'à la réception des travaux (réception prévisionnelle juin 2028) ; prorogation possible jusqu'à 4 mois (1er mois gratuit, puis 3 mois avec prime au prorata) ; délai subséquent 5 ans
Budget
Non précisé
Responsabilité civile maître d'ouvrage — 2e ligne (XS/excédent)
Objet et périmètre
- Garantie d'excédent intervenant après épuisement des montants assurés par la 1re ligne, reproduisant la structuration des garanties de la 1re ligne et s'appliquant selon ses termes et conditions sous‑jacents.
Exigences particulières
- Garantie exigée : 10 000 000 € en XS de la police de première ligne.
- Franchises et mécanismes de la 1re ligne repris (dommages matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % min/max ; dommages corporels sans franchise).
- Défense et recours prévus avec montant annexe mentionné (ex. garantie défense/recours portée à 150 000 € selon acte d'engagement).
Modalités contractuelles et techniques
- Période de garantie alignée sur la 1re ligne (prise d'effet ouverture chantier/notification, période jusqu'à réception, délai subséquent 5 ans).
- Exigence de présentation d'une tarification exprimée sous forme de taux (%) appliqué sur une assiette (coût prévisionnel de construction) et décomposition prime HT/TTC dans l'acte d'engagement.
- Fourniture de la convention de gestion précisant gestion sinistres en excédent.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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